Caractère suspensif ou non du rabat d’arrêt : Le Juge Abdourahmane Diouf a tranché le débat depuis 2014

Le débat sur l’effectivité ou non du caractère suspensif du Rabat d’Arrêt dans l’affaire “Khalifa Sall” fait jaser. SourceA qui l’évoque dans sa parution indique que Juge Abdourahmane Diouf qui a statué, hier, sur le cas de l’ex-maire de Dakar, prônait, en 2014, à travers une doctrine, que le Rabat d’Arrêt est suspensif en matière pénale.

C’était, précise le canard, dans le bulletin d’informations 5-6 de la Cour suprême sur l’historique de la procédure du Rabat d’Arrêt.

 

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