Cour d’appel : Les raisons de la perte de la bataille judiciaire par Thione Seck et Alaye Djité

Dans cette affaire, c’est le parquet qui a obtenu gain de cause. Il a gagné la bataille judiciaire face aux avocats du chanteur sénégalais Thione Seck et du Malien Alaye Djité. En fait, lorsque le juge du tribunal correctionnel a prononcé la nullité de la procédure intentée contre les deux prévenus tout en les renvoyant des fins de la poursuite, le ministère public a interjeté pour contester la décision rendue.

Et ce 30 décembre 2019, le dossier a été plaidé devant la Cour d’appel. Lors de son réquisitoire, le parquetier a affirmé que le premier juge ne devait pas annuler la procédure. Il a signalé que le règlement numéro 5 du règlement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) n’a pas été violé lors de l’arrestation de Thione Seck. « Cette nullité ne peut prospérer car le réquisitoire introductif du parquet ne s’est pas basé sur le procès-verbal d’enquête préliminaire. Il y a eu un procès-verbal de saisie, une perquisition, des constats des gendarmes selon lesquels, à leur arrivée, Thione Seck s’est assis sur le sac contenant les faux billets et tentait de jeter par la fenêtre deux autres billets qui étaient dans sa poche », a-t-il précisé.

Le parquet : « On ne pouvait pas alerter les avocats, à ce stade de la procédure »

Le Substitut du procureur de faire savoir en demandant l’infirmation de la décision rendue, « On ne pouvait pas alerter les avocats, à ce stade de la procédure, car il fallait rassembler les éléments, puisque la fausse monnaie est une infraction matérielle ».

Pour les avocats du père de Waly Ballago Seck, le jugement est béton dans toutes ses dispositions. « Il y a bel et bien une violation des droits de la défense lorsque Me Ousmane Sèye s’est présenté à la Section de recherches, il a été interdit de voir son client. Thione Seck avait le droit de se faire assister par un avocat qu’à l’issue de la 48ème heure de la garde à vue. Dans cette affaire, la main de Dieu a sauvé Thione Seck », avaient-ils plaidé. Tout en réclamant au juge d’appel la restitution des 32 millions de FCFA saisis, mis sous scellés et appartenant à Thione Seck et à son épouse Kiné Diouf. Les conseils de soutenir que les 42 milliards de faux ne sont que du mouchoir et des papiers.

Réouverture du procès le 17 février prochain

Rendant son verdict, le président de ladite Cour a considéré que la nullité du procès-verbal d’enquête de fragrants délits ne s’étendait pas à tous les actes subséquents. Donc, elle ne devrait pas impacter à certains actes de la procédure notamment certaines pages du procès-verbal et du réquisitoire introductif de première instance. Sur ce, il a confirmé le juge correctionnel sur le principe de l’annulation et l’a infirmé par rapport aux actes subséquentes.

Thione Seck et Alaye Djité seront jugés, le 17 février prochain, pour association de malfaiteurs, contrefaçon et altération de signes monétaires en cours légal au Sénégal et dans un pays étranger, blanchiment de capitaux et tentative d’escroquerie.

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