Aujourd’hui, en France, on estime qu’à travail égal, la différence de salaire moyenne est de 9% entre les deux sexes. Des écarts qui persistent sans justifications. Le gouvernement d’Édouard Philippe a choisi d’annoncer une mesure originale, lors de la journée internationale du droit des femmes : obliger les entreprises de plus de 50 salariés à se doter d’un logiciel pour mesurer ces différences de traitements, puis sanctionner les sociétés qui ne feront pas d’efforts pour résorber les écarts. Les contours de ce projet sont encore à préciser mais l’État prévoit d’y mettre les moyens.
En France actuellement, on estime à 9% les écarts « injustifiés » de salaires entre hommes et femmes, qui ne sont donc basés ni sur la qualification, ni sur la responsabilité, ni sur le temps de travail. Malgré des décennies passées à étoffer l’arsenal juridique, on ne parvient pas à résorber cette différence. En cause : Le droit qui n’est quasiment pas appliqué en la matière.
C’est donc un « plan d’action » sur trois ans que propose le gouvernement. D’ici 2019, il veut doter les entreprises d’un logiciel libre de droits qui leur permettra de mesurer les écarts inexpliqués des salaires. L’outil appliquera des critères (âges, diplômes, ancienneté) qui seront fixés avec les partenaires sociaux.
En cas d’écart constaté, l’entreprise devra puiser dans une enveloppe préalablement constituée et combler ces écarts, sous peine de sanction financière si l’anomalie perdure. Amende lourde car elle pourra aller jusqu’à 1% de la masse salariale.
Inscription dans la loi sur les réformes sociales présentée en avril
Tout cela sera inscrit dans la loi sur les réformes sociales présentée en avril prochain par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Et l’État prévoit d’augmenter les moyens humains pour veiller à sa bonne application : les contrôles de l’inspection du travail sur l’égalité des salaires hommes-femmes seraient multipliés par quatre.
La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a également annoncé la création d’une amende pour punir l’harcèlement de rue lors d’une séance quelque peu mouvementée à l’Assemblée nationale.
