Les dossiers colorés, marqués confidentiels, sont empilés du sol jusqu’au plafond. « Chacun de ces classeurs correspond à un suspect de génocide et contient un acte d’accusation et un mandat d’arrêt international », explique le procureur John Bosco Siboyintore. « Depuis la création de cette unité en 2007, nous en avons émis 1 144, envoyés à 33 pays différents », explique-t-il, en faisant visiter les bureaux de l’Unité rwandaise de traque des fugitifs suspectés de crime de génocide (GFTU).
Situés dans trois pavillons du quartier de Nyarutarama à Kigali, les locaux de la GFTU sont discrets, presque anonymes. Seul un poster à l’entrée, avec les photographies des derniers gros poissons du génocide des Tutsi encore en fuite, trahit les activités de cette équipe de vingt-trois procureurs et d’enquêteurs pas comme les autres.
Leur mission : rédiger des actes d’accusation contre les fugitifs suspectés d’avoir participé aux massacres qui, en 1994, ont coûté la vie à plus de 800 000 personnes ; envoyer des mandats d’arrêts dans les pays où ils vivent ; enfin espérer qu’ils soient jugés sur place ou extradés vers le Rwanda.
Alors que le pays s’apprête à accueillir une enquête de l’ONU pour préparer le procès du financier présumé du génocide, Félicien Kabuga, arrêté près de Paris le 16 mai, la GFTU traque sans relâche les ultimes fuyards. Ceux qui n’ont pas été jugés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de poursuivre les idéologues des massacres et les ministres du gouvernement génocidaire de 1994 à 2015. Ceux, également, qui ont échappé à la justice rendue au Rwanda par les tribunaux traditionnels populaires gacaca de 2005 à 2012.
« Le principal problème, c’est que ces fugitifs changent régulièrement d’adresse et de nom. Ils disent qu’ils ne sont pas rwandais, ils se font passer pour morts, ou alors ils sont protégés par le statut de réfugiés », déplore John Bosco Sibonyintore, à la tête de la GFTU depuis 2011.
La plupart des suspects identifiés par l’unité se trouvent actuellement en République démocratique du Congo, en Ouganda et au Malawi. La France occupe la première position pour les pays occidentaux, ayant reçu quarante-sept mandats d’arrêts rwandais. Trois de ces accusés sont passés devant la justice française. Aucun n’a été extradé.
Pour les enquêteurs de la GFTU, la bataille commence sur le terrain. En se fondant sur une longue liste de « suspects de première classe » établie par le bureau du procureur général, ainsi que sur des plaintes déposées directement à l’unité, ils sillonnent le Rwanda à la recherche de témoins à charge et à décharge, retournent sur les scènes de crime, interrogent des prisonniers. Vingt-six ans après, c’est une véritable course contre la montre pour tenter de reconstituer les faits.
Juger sur son propre sol
« Le grand défi, aujourd’hui, c’est que les témoins ont un âge avancé, à tel point qu’ils ont du mal à se souvenir », note Yves Ndizeye, le chef du service d’enquête à la GFTU. Pour trouver des témoignages, l’équipe s’appuie principalement sur les anciens juges des tribunaux populaires gacaca, qui avaient été choisis parmi la population en fonction de leur intégrité. Une fois que les preuves contre un suspect sont suffisantes, et qu’il a été localisé, les procureurs entament la rédaction d’un acte d’accusation et un mandat d’arrêt.
Commence ensuite la longue route vers une éventuelle extradition. « Pour le Rwanda, juger les génocidaires sur son propre sol a toujours été une priorité. Les rescapés sont ici, les témoins sont ici. Pourquoi les envoyer témoigner dans un autre pays alors que les procès peuvent avoir lieu ici et être suivis par les premiers concernés ? », s’interroge Sam Rugege, juge en chef de 2011 à 2019.
Ce retraité aux yeux vifs et à la voix fluette a été un acteur incontournable des réformes de la justice rwandaise. Le pays a mis en place un cadre de protection des témoins en 2006, abolit la peine de mort l’année suivante, puis créé une chambre spéciale pour les crimes internationaux. De quoi rassurer la justice internationale qui, jusque-là, doutait de la capacité des tribunaux rwandais à garantir des procès équitables.
Le relais du « Mécanisme »
En 2012, le TPIR, basé à Arusha en Tanzanie, transfère ainsi un premier accusé à Kigali. Jean Uwikindi, ancien pasteur arrêté en Ouganda, sera condamné à la prison à vie. Suivront Bernard Munyagishari en 2013 puis, en 2016, Ladislas Ntaganzwa, accusé d’avoir personnellement dirigé un groupe qui a tué plus de 20 000 Tutsi.
Aujourd’hui, le Mécanisme résiduel de l’ONU pour les tribunaux internationaux (IRMCT), qui a pris le relais du TPIR, garde seulement compétence pour l’affaire Félicien Kabuga, le financier présumé du génocide arrêté en mai près de Paris, ainsi que pour l’affaire Protais Mpiranya, ex-commandant de la garde présidentielle toujours en fuite. Les dossiers des six derniers accusés du TPIR ont été transférés à la justice rwandaise.
Reste que, sur les 1 144 mandats d’arrêts envoyés par l’unité dans des dizaines de pays, seuls vingt-quatre accusés ont été renvoyés au Rwanda, souvent au terme d’une longue bataille juridique. Vingt-trois autres ont été jugés dans leurs pays d’accueil.
« Il reste encore des centaines de suspects du génocide des Tutsi dans des pays qui ont les moyens de les juger et qui disent protéger les droits de l’homme. Je pense que ces pays ne donnent pas assez d’importance aux vies perdues ainsi qu’aux crimes qui ont été commis », s’indigne Sam Rugege.
Après la fermeture du Mécanisme résiduel pour les tribunaux internationaux, dans quelques années, Kigali devra compter sur la seule coopération des Etats dans lesquels les suspects se trouvent. Une gageure, selon Serge Brammetz, procureur en chef de l’IRMCT : « C’est déjà difficile pour une institution internationale comme la nôtre, un tribunal des Nations unies, d’obtenir une coopération de la part de certains Etats. J’imagine que pour un Etat nation, c’est encore plus difficile. »
