Turquie: un projet de loi «antiterroriste» pour remplacer l’état d’urgence

En Turquie, l’état d’urgence instauré au lendemain du coup d’Etat manqué du 15 juillet 2016 prendra fin ce mercredi soir 18 juillet. Le président Recep Tayyip Erdogan a toutefois déjà annoncé qu’il ne ferait « aucune pause » dans sa lutte tous azimuts contre le terrorisme. Il sera servi pour cela par ses nouveaux pouvoirs acquis tout récemment et par une nouvelle loi antiterroriste discutée au Parlement ces jours-ci.

Avec notre correspondante à Istanbul, Anne Andlauer

La fin de l’état d’urgence était une promesse de campagne de Recep Tayyip Erdogan. Une promesse faite à contrecœur pour imiter ses opposants dans la course à la présidence et pour rassurer les marchés.

Ceci dit, grâce au nouveau régime entré en vigueur récemment, le chef de l’Etat turc n’a plus vraiment besoin de l’état d’urgence pour diriger le pays d’une main de fer.

D’abord, il peut désormais émettre des décrets présidentiels qui n’ont rien à envier aux décrets-lois d’état d’urgence. Mais surtout, le parti au pouvoir vient de présenter au Parlement des mesures de renforcement de la loi antiterroriste.

La durée maximale de garde à vue sera désormais de 12 jours, contre 14 jours sous l’état d’urgence et cinq jours auparavant. Les préfets pourront restreindre les déplacements de personnes jugées à risque « pour l’ordre public ou la sécurité ».

Des milliers de fonctionnaires ne pourront certes plus être limogés par décret-loi, mais pendant les trois prochaines années, chaque ministre pourra licencier, sans autre forme de procès, les employés jugés « suspects » au sein de son ministère.

Avec ces nouvelles mesures, le régime d’exception devient en quelque sorte le régime de droit commun.