USA : le Sénat adopte le projet de loi renouvelant le programme de surveillance Internet de la NSA Après le vote Chambre des représentants

Mise à jour le 19/01/2017 : le Sénat adopte le projet de loi renouvelant le programme de surveillance Internet de la NSA

Comme on s’y attendait, le Sénat américain a adopté jeudi le projet de loi visant à renouveler le programme de surveillance sans mandat de l’Agence nationale de sécurité (NSA) pour six ans, avec des changements minimes. C’est par 65 voix contre 34 que le projet a été adopté par la deuxième chambre du Congrès américain. Le projet de loi, qui avait recueilli 256 voix contre 164 à la Chambre des représentants la semaine dernière, devrait être promulgué par le président Donald Trump avant la fin de la journée du vendredi.

Source : Reuters

U.S. Senator Richard Burr (R-NC) departs the Senate floor after a vote on a bill to renew the National Security Agency’s warrantless internet surveillance program, at the U.S. Capitol in Washington, U.S. January 18, 2018. REUTERS/Jonathan Ernst

17/01/2017 : Mardi 16 janvier, le Sénat américain a fait légèrement avancer le projet de loi visant à prolonger le programme de surveillance d’Internet de la NSA. Le Sénat a en effet voté pour mettre fin au débat, ce qui veut dire que le projet ne pourra plus être amendé. Par conséquent, les protections de la vie privée demandées par plusieurs républicains et démocrates pour les citoyens américains ne pourront plus être intégrées.

Rappelons que ce programme de surveillance repose sur l’article 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), et le projet de loi vise à le réautoriser pendant six ans. En principe, il permet à l’agence d’espionnage de recueillir uniquement de vastes quantités de communications numériques de suspects étrangers vivant à l’extérieur des États-Unis. Mais avec son programme, la NSA collecte aussi « accidentellement » des communications d’Américains pour diverses raisons techniques, notamment s’ils communiquent avec une cible étrangère vivant à l’étranger. Ces communications peuvent ensuite faire l’objet de perquisitions sans mandat, notamment par le FBI.

À défaut de mettre fin au programme de surveillance d’Internet de la NSA, il y avait un consensus croissant sur le fait que des changements radicaux devraient être apportés pour éviter des abus. Les entreprises technologiques ont par exemple proposé des modifications très spécifiques. Elles ont souhaité entre autres que la loi interdise explicitement le ciblage général de toute personne liée à une cible étrangère, mais aussi que des organismes comme le FBI obtiennent un mandat avant de consulter les données collectées en vertu de l’article 702. Mais, tout ce qu’il y a eu à la fin, c’est un projet de loi avec des « changements minimes » et toujours sans exigence de mandat.

La semaine dernière, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté le projet de loi, en faisant fi des objections des défenseurs de la vie privée. Le texte a été adopté par 256 voix contre 164 et devrait donc maintenant arriver au Sénat, là il y a plus de chances qu’il soit adopté. La plupart des législateurs s’attendent en effet à ce que le projet devienne une loi, même si cela nécessite encore l’approbation du Sénat et la signature de Trump. Ce qui n’était pas certain, c’était de savoir si le Sénat allait accepter de mettre fin au débat sur le projet de loi mardi, ce qui dissiperait tous les espoirs de certains démocrates et républicains de pouvoir redéfinir la portée de la collecte de communications des Américains.

Pour mettre fin au débat, il fallait obtenir au moins les trois cinquièmes des voix au Sénat, soit 60 voix ; et ce seuil a été atteint de justesse. Le Sénat a décidé par 60 voix contre 38 de mettre fin au débat et faire avancer le projet de loi. Le vote, qui a duré près d’une heure et demie, a été bloqué à 58 voix contre 38 pendant plusieurs minutes alors que les sénateurs faisaient pression sur les derniers restants à voter pour ou contre le projet de loi. Finalement, le sénateur républicain pour la Louisiane John Kennedy, l’un des derniers restants, a voté en faveur du projet de loi. Il en a été de même pour la sénatrice démocrate Claire McCaskill pour le Missouri.

Le projet de loi n’aura plus qu’à obtenir la majorité simple requise, pour être officiellement adopté au Sénat plus tard cette semaine. Ensuite viendra la signature de Trump ; ce qui est sans doute attendu, étant donné que la Maison-Blanche, comme les agences de renseignement US et les leaders républicains du Congrès, estime que le programme de surveillance de la NSA est indispensable. Peu de temps avant le vote, Richard Burr, le président républicain du Comité du renseignement du Sénat, avait d’ailleurs rappelé cela. Il a en effet exhorté ses collègues à soutenir le projet de loi, déclarant que le programme de la NSA était « le plus important outil de sécurité nationale aux États-Unis ».

Sources : Reuters, Washington Examiner

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