Ce mardi a lieu à l’Assemblée nationale un débat sans vote après une déclaration de la Première ministre Elisabeth Borne sur le thème de l’immigration. Le gouvernement est en quête de soutien et veut associer les parlementaires à la construction du futur projet de loi qui sera examiné début 2023.
Le texte du nouveau projet de loi n’est pas encore écrit, insiste Matignon, mais les grandes lignes sont tracées. Expulsion facilitée des « étrangers délinquants », réforme du système d’asile et régularisation de certains travailleurs sans-papiers dans les secteurs en tension sont au programme du projet asile-immigration du gouvernement.
Avant de le présenter, l’exécutif affiche sa volonté de travailler avec les parlementaires pour nourrir ce texte. Et en signe de bonne volonté, il a annoncé qu’un débat sur le thème de l’immigration sera organisé au Parlement chaque année.
« La majorité n’est pas fissurée cette fois »
Le gouvernement veut préparer le terrain pour les futurs débats et cherche des soutiens chez les parlementaires du groupe LR sans pour autant perdre l’appui de son aile gauche.
Il veut ainsi éviter les déboires du précédent quinquennat. Lors de la précédente législature, la loi asile et immigration de 2018 (« un code de la honte » dénonçait la Cimade) avait fissuré la majorité et provoqué le départ de plusieurs députés du groupe. Cette fois-ci, les parlementaires Renaissance sont confiants. Selon l’un d’entre eux, il n’y a « pas de crainte que le spectre de 2018 ne se reproduise car la majorité n’est pas fissurée cette fois, le groupe a mûri et veut porter un texte qui fonctionne ».
Le gouvernement doit toutefois trouver des soutiens dans l’opposition pour pouvoir faire passer ce texte sans utiliser l’article 49.3.
Les associations sceptiques sur la création d’un titre de séjour pour les métiers en tension
L’une des mesures phares du futur texte concernant les étrangers en situation irrégulière, c’est la création d’un titre de séjour des métiers dits « en tension ». Mais pour l’instant, cette mesure reste floue car « on ne sait même pas combien de personnes cela peut concerner », estime Fanélie Carrey-Conte de l’association de défense des droits des étrangers, la Cimade.
« On a eu l’impression qu’il y a eu des avancées, puis des reculs et que le gouvernement oscillait entre une forme d’ouverture, mais en même temps, dès qu’il y avait une crainte dans la société, on revenait en arrière en disant « il faut se rassurer ce ne sera qu’un nombre réduit de personnes » », ajoute-t-elle. Selon elle, les régularisations doivent être considérées « de manière plus globale » car « aujourd’hui, des milliers de personnes sans-papier vivent dans la précarité et ça n’a aucun sens ».
Bchira Ben Nia, à la tête du collectif des sans-papiers 75, est, elle aussi, inquiète. « Pour nous, c’est une régression », assène-t-elle. Et d’ajouter : « On parle d’une carte d’un an, renouvelable tant que le métier est en tension. Mais on ne sait pas encore quels sont les métiers en tension. Or, si la personne sans papiers travaille déjà dans ce métier, c’est que c’est un métier en tension car il n’était pas fait par les autres ».
