Le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du Fonds Force Covid-19 aura-t-il le même sort que les précédents rapports des corps de contrôle ? Dans les colonnes de L’Observateur, Me Doudou Ndoye, ex ministre de la Justice, a dit les 3 possibilités qui s’offrent au chef de l’Etat.
Classer le dossier
«Lorsque le Président reçoit un rapport, il s’offre à lui trois possibilités. Il peut dire: »Ce que vous venez de décrire contre untel ne me semble pas suffisant pour poursuivre l’intéressé donc, je classe le dossier ».
juridictions spécialisées
Le chef de l’Etat peut faire autre chose : il peut découvrir que le rapport est bon, mais qu’un tel n’a fait qu’une faute budgétaire, il décide alors de le faire poursuivre devant la juridiction qui juge les fautes budgétaires. Cela ne veut pas dire qu’untel a volé.
Poursuites judiciaires
La troisième possibilité est que le chef de l’Etat découvre que les accusations de vol sur deniers publics sont étayées, il dit alors au ministre de la Justice d’ouvrir des poursuites pénales contre cet untel.
« Mettre le coude »
Le Président a donc trois possibilités d’arbitrage. Le Président n’a pas à dire: ‘‘Je mets le coude’’ Il l’a dit une fois et c’était une maladresse.» igfm
