Autour d’une table, le directeur général de Resolute, M. John Welborn et le directeur général de Toro, M. Martin Horgan ont rencontré Madame le ministre des Mines, Aïssatou Sophie Gladima pour discuter de la transaction et s’assurer que les approbations réglementaires sont en place. Il faut rappeler que l’exonération fiscale est d’une durée de 7 ans et qu’elle est exemptée de TVA. La redevance du gouvernement est de 3 % plus 2 % lorsque le prix de l’or dépasse 1 150 dollars par once. Le projet de Mako qui a été le projet phare de Toro Gold a une capacité de 1,4 million d’onces avec une réserve de 1 million d’onces.
Le décret a été signé le 14 juillet 2016 pour une période de 15 ans. Toro Gold est une résidente fiscale de Guernesey où les bénéfices des sociétés sont imposés à 0 %. Resolute Mining, qui est une entreprise cotée à Londres, va racheter Toro Gold, pour 274 millions de dollars repartis en espèces et en actions: 130 millions de dollars en espèces, plus 142,5 millions de ses propres actions. Elle possède déjà deux mines d’or en Afrique, Syama au Mali et Bibiani au Ghana.
Expliquons brièvement le cas du Mali pour mieux comprendre à quoi s’attendre avec cette nouvelle entreprise. Au Mali, le code minier de 1999, mis en œuvre en 2003, imposait sur les entreprises minières un impôt sur le revenu de 35 % et un impôt sur les dividendes situés entre 12,5 % et 18 %. Entre 1994 et 2004, le Mali a encaissé 624,5 millions de dollars de redevances, taxes et des droits de douane des mines d’or, soit une moyenne d’environ 57 millions de dollars par an. Cependant, en 2007, la production a connu un boom et le Mali a encaissé 130 milliards FCFA. La compagnie Resolute arrive à tirer profit des mines d’or et le Mali ne reçoit que des miettes sur leur profit. Quelle est leur tactique ?
À quoi s’attendre avec cette nouvelle entreprise au Sénégal ? Il faut noter que la plupart des entreprises minières sont incorporées dans des paradis fiscaux. Ces paradis fiscaux sont utilisés à des fins d’évasion fiscale, ou pour commettre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption entre autres scandales financiers. Après avoir analysé à fond la comptabilité de cette nouvelle entreprise, nous avons pu déceler les tactiques utilisées pour ne pas payer d’impôts ou pour en payer peu.
Les réserves sont souvent sous-évaluées depuis la phase d’explorations en annonçant que les minéraux qui se trouvent dans le gisement sont de qualité inférieure pour pouvoir réduire le fardeau fiscal. Une fois que la production commence, les valeurs de production déclarées sont erronées pour éviter l’impôt sur les gains en capital. Cette méthode peut faire gagner à l’entreprise beaucoup de milliards durant les années de production.
Nous avons aussi pu identifier la sous-déclaration des exportations. La manière de le faire est de transférer les bénéfices vers des entités situées dans des pays où les taux d’imposition sont faibles ou inexistants. Cela peut se faire de deux faxons, soit sous déclarer les exportations entre des entités au sein de la même entreprise ou entre des entités différentes. Dans la première façon, le bénéfice brut ne change pas, mais les bénéfices nets augmentent lorsqu’on transfère les bénéfices et cela réduira les impôts à payer. Dans la deuxième façon, les bénéfices de l’entreprise diminuent tandis que ceux du partenaire dans une autre juridiction augmentent. Cela est possible quand il existe une relation entre l’entreprise et le partenaire commercial.
On peut aussi déclarer plus d’importations et cette manière de faire est fondamentalement similaire à sous déclarer les exportations. En montrant qu’on a importé plus de biens, il est facile de diminuer les revenus et les bénéfices dans le pays concerné. Cette information asymétrique peut permettre à l’entreprise de bénéficier d’un fardeau fiscal moins lourd
L’autre manière de ne pas payer les impôts, que nous avons remarqué, est de transférer les bénéfices sous forme de brevet, de paiements de redevances et de paiements d’intérêts entre autres. Elle utilise ce qu’on appelle la capitalisation restreinte, qui s’agit de financer ses opérations par un emprunt excessif au lieu d’utiliser ses fonds propres. En faisant cela, les paiements d’intérêts qui sont souvent très élevés vont réduire les bénéfices. Les bénéfices peuvent être transférés dans une juridiction où le taux d’imposition est faible et utiliser la juridiction où le taux d’imposition est plus élevé pour les paiements des brevets sur les produits et de la technologie utilisée.
Quand l’entreprise a d’autres filiales aussi, elles peuvent se faire des prêts entre elles dans le but de payer des intérêts. L’octroi de prêts peut s’utiliser pour transférer de l’argent entre juridiction. Cela est aussi en rapport avec la capitalisation restreinte pour augmenter les intérêts à payer. Cette méthode a été vue dans la comptabilité de cette entité.
Par le biais de holdings intermédiaires, qui permet de profiter d’un régime fiscal plus avantageux, en créant une société fille dans un pays qui dispose d’une fiscalité souple, on voit que l’entreprise fait recours à cette méthode pour ne pas payer d’impôts.
Cet accord fiscal bilatéral va faire de telle sorte que la double imposition ne sera pas possible. C’est comme le cas du Sénégal avec l’île Maurice, à cause de l’accord fiscal bilatéral, cette compagnie peut créer une société intermédiaire pour éviter de payer des impôts. Est-ce que le gouvernement du Sénégal a pris le temps de faire une étude approfondie sur cette compagnie qui veuille racheter Toro Gold ? Nous savons que le secteur extractif est comme le fruit défendu, car c’est un secteur très opaque et pas assez régulé. Sur le plan macro-économique, le secteur ne représente que 1,9 % du PIB et 0,3 % de l’emploi total. Avec des chiffres si dérisoires, le Sénégal ne devrait-il pas prendre le soin de mieux négocier les contrats de rachat au lieu de se baser sur le code minier qui peut être très vague.
S’agirait-il de l’arbre qui cache la forêt ?
