Différentes lois ont essayé de réglementer et de réguler la gestion du foncier au Sénégal. Cependant, la Chambre des notaires du Sénégal trouve qu’à ce jour, le résultat obtenu est loin de satisfaire leurs attentes. Me Aïssatou Sow Badiane, la présidente de cette chambre qui a animé une conférence de presse en marge de l’Assemblée générale des notaires Africains, a annoncé la production d’un rapport sur la réforme foncière.
« On est aujourd’hui arrivés à un constat qui fait ressortir que les solutions ne sont pas dans les directions prises. Nous espérons beaucoup de cette nouvelle réforme foncière. Nous attendons la publication du rapport. Nous attendons que ce document soit validé et signé par le chef de l’État’’, a confié la présidente de ladite chambre.
‘’Ce qui explique l’engorgement des tribunaux’’
‘’Il y a eu plusieurs textes, depuis, en ce qui concerne le foncier. Mais aujourd’hui, ce qui intéresse les gens c’est de pouvoir résoudre leurs problèmes concrètement. Ce qu’il faut d’abord expliquer c’est que le notaire n’intervient que sur les terrains immatriculés. Ici au Sénégal, on peut dire que 10% seulement des terres sont immatriculés. Cela veut dire qu’il y a des transactions qui se font sur 90% du territoire national sans l’aide ou l’intervention d’un notaire et c’est ce qui explique l’engorgement des tribunaux. Les tribunaux sont aujourd’hui très engorgés parce qu’il y a beaucoup de contentieux. Les gens font des actes entre eux. On ne peut pas leur interdire de faire des transactions. Ils font des transactions entre eux comme ils peuvent parfois sur la base de délibérations délivrées par les collectivités locales et les mairies, actuellement. Et donc, uniquement 10% des transactions passent par le notaire’’, s’indigne-t-elle.
La responsable morale des notaires du Sénégal a aussi évoqué la disponibilité de statistiques concernant les contentieux liés au foncier pendant devant les tribunaux. ‘’Si vous regardez, un peu les statistiques que nous allons publier à l’issue de nos assises, le contentieux au tribunal qui concerne le foncier sur les terres immatriculées, qui concernent les notaires, représente moins de 2% de tous les contentieux. Cela veut dire que tout le contentieux porte sur des terres non-immatriculées’’.
Une situation qui a poussé ses pairs et elle à se décider à prendre à bras le corps ce problème. ‘’(…) Avec la sortie de ce document, nous, notaires, avons décidé de prendre nos responsabilités. Nous ne pouvons pas continuer à laisser nos concitoyens faire des transactions sur du foncier. Vous entendez partout des drames ! Des gens qui envoient de l’argent pour qu’on leur achète des terres et qui se retrouvent sans bien. Ils ont travaillé, ont pris l’économie de toute une vie pour investir, ils se sont embarqués dans des transactions qui sont sans issue. Aujourd’hui, ce que nous voulons demander, ce n’est pas pour des raisons corporatistes, c’est qu’on autorise le notaire à intervenir même sur des terres non-immatriculées. Cela permettra de sécuriser les transactions. Que l’intervention du notaire soit étendue même sur des terres non-immatriculées pour permettre de sécuriser nos concitoyens. Je pense que c’est une piste de solution pour régler le problème du foncier au Sénégal’’.
L’indépendance du notaire réclamée
Relativement au numérique, elle ajoute : ‘’Nous voulons nous approprier le numérique pour faciliter notre travail et la qualité des services fournis à nos concitoyens. Nous ne sommes peut-être pas encore très en avance sur ce domaine, mais je voudrais donner l’exemple de ce qui se passe juste en France. Aujourd’hui, il y est possible de signer des actes par téléconférence. Notre législation doit être modifiée pour permettre de le faire. Pour le moment nous recueillons les signatures par écrit. Mais, il est possible de recueillir sur une tablette la signature sur un acte dans sa version électronique. C’est vers ça que nous voulons aller’’.
