La Cour d’appel de Dakar a infirmé la décision du Tribunal de commerce qui avait condamné Excaf à payer 650 millions F Cfa à Canal+ et Sport Tv pour reprise illégale de leur signal.
C’est un ouf de soulagement : Le délibéré de l’affaire Excaf Telecom contre Canal+ international et Sport Tv Portugal est tombé ce lundi après que la Cour d’appel de Dakar a vidé ce dossier en dernier ressort et de façon publique et contradictoire. Elle a en effet infirmé le jugement attaqué par les avocats de la société Excaf Telecom et Canal et Sport Tv ont été déboutées de toutes leurs demandes considérées par le juge «comme mal fondées». En plus, les deux sociétés ont été condamnées «à payer solidairement à la société Excaf Telecom la somme de 10 millions F Cfa à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive», après les avoir condamnées aux dépens.
Les chaînes Canal+ et Sport Tv avaient porté plainte contre le groupe fondé par Ben Basse Diagne pour reprise non autorisée de signal après la mise en demeure servie par le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra). Le groupe Excaf avait été condamné par le Tribunal de commerce hors classe de Dakar à payer une lourde amende de 650 millions aux deux sociétés en guise de dommages et intérêts. Mais l’appel introduit par les avocats d’Excaf a réussi à annuler les décisions de première instance. Ce n’est pas le seul dossier vidé par la Cour d’appel de Dakar qui a aussi donné le verdict dans l’affaire l’opposant à Astv, Canal+ international et Multichoice Africa. La Cour a déclaré Astv qui vend au Sénégal les bouquets Tv de Canal+ et de la société sud-africaine Multichoice Africa (Dstv) responsable de concurrence déloyale au préjudice de la société Excaf Telecom.
La société Multichoice Africa a procédé au lancement en grande pompe de ses bouquets au Sénégal en 2002, sans avoir signé la moindre convention de concession avec l’Etat du Sénégal ni payer la moindre redevance «au détriment de son concurrent Excaf légalement établi». Par conséquent, la Cour d’appel a donc ordonné à Astv de cesser de vendre ses bouquets Tv au Sénégal «sous astreinte de 500 mille F Cfa par jour de retard à compter de la présente décision jusqu’à l’obtention d’une autorisation administrative dans les conditions prévues par la loi». En plus, elle a été condamnée par la Cour à payer à la société Excaf la somme de 20 millions F Cfa «à titre de dommages et intérêts». Il s’agit d’un vrai soulagement pour la société dont les avocats comptent se pourvoir en cassation pour contester le montant dérisoire de la condamnation «qui ne permet pas de réparer le lourd préjudice subi par leur client pendant 17 ans, alors qu’elle se bat pour offrir à l’Etat du Sénégal une infrastructure numérique toute neuve et de dernière génération» à travers la Tnt.
Il s’agit d’un vrai soulagement pour la société dont les avocats comptent se pourvoir en cassation pour contester le montant dérisoire de la condamnation «qui ne permet pas de réparer le lourd préjudice subi par leur client pendant 17
ans, alors qu’elle se bat pour offrir à l’Etat du Sénégal une infrastructure numérique toute neuve et de dernière génération» à travers la Tnt.
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