Le Sénat américain a approuvé dans la nuit de mardi à mercredi le calendrier du procès en destitution du président Donald Trump après près de 13 heures de bras de fer entre la majorité républicaine qui veut une procédure rapide et l’opposition démocrate qui dénonce un acquittement joué d’avance.
Avant d’approuver cette « résolution sur l’organisation » des débats proposée par le chef de la majorité Mitch McConnell, les sénateurs ont rejeté onze amendements démocrates visant à forcer la Maison Blanche, le département d’Etat et le ministère de la Défense à présenter des témoins et des documents.
Voici les prochaines étapes de ce troisième procès en destitution d’un président à la chambre haute du Congrès dans l’histoire des Etats-Unis.
– Les arguments –
Les sept élus démocrates de la Chambre des représentants, qui font office de procureurs sous la houlette d’Adam Schiff, présentent à partir de 13H00 (18H00 GMT) mercredi leurs arguments en faveur d’une condamnation de M. Trump pour abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès.
Ils auront 24 heures, sur une période de trois jours maximum, pour convaincre les sénateurs que le milliardaire républicain a fait pression sur l’Ukraine en conditionnant une aide militaire cruciale à l’annonce par Kiev de l’ouverture d’une enquête contre le démocrate Joe Biden, adversaire potentiel pour la présidentielle 2020, puis en tentant de cacher ces pressions.
Ensuite, les avocats de Donald Trump, menés par le conseiller juridique de la Maison Blanche Pat Cipollone, bénéficieront du même temps pour présenter leur défense. Pour eux, M. Trump était dans son rôle en demandant à l’Ukraine d’enquêter sur Joe Biden, dont le fils a fait des affaires dans un pays connu pour sa corruption généralisée, puis en refusant de collaborer à une « chasse aux sorcières ».
– Questions écrites –
Les cent sénateurs (53 républicains, 47 démocrates) pourront poser pendant 16 heures des questions écrites aux deux équipes. Celles-ci seront transmises au chef de la Cour suprême présidant les débats, le juge John Roberts, qui les lira à haute voix.
– Témoins et pièces à conviction –
Les représentants de l’accusation et de la défense auront ensuite deux heures chacun pour se prononcer pour ou contre la comparution de plusieurs témoins, dont le chef de cabinet de la Maison Blanche Mick Mulvaney et l’ancien conseiller à la sécurité nationale John Bolton, ainsi que l’examen de documents – notes, communications, courriels… – liés à l’affaire ukrainienne. Le Sénat votera ensuite sur l’audition des témoins et l’étude des documents.
Les démocrates ont besoin de 51 voix et donc de convaincre quatre républicains, ce qui paraissait mercredi peu probable tant le fossé est grand entre les deux camps.
Les sénateurs voteront deux fois, pour accepter d’entendre les éventuels témoins à huis clos puis en session publique.
– Vote final –
Après une délibération, dont la forme (huis clos, session publique) reste vague, les sénateurs voteront chacun des deux articles de mise en accusation.
Une majorité des deux tiers (67 voix) est à chaque fois nécessaire pour destituer le président, quasi assuré d’être acquitté en raison du soutien des républicains jusqu’ici.
Le vote pourrait intervenir en fin de semaine prochaine, juste avant le grand discours annuel sur l’état de l’Union que M. Trump prononcera devant le Congrès le 4 février.
