Le projet de Code des communications électroniques installe la guerre entre le ministre de la Communication et des Télécommunications et le Directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Selon les informations de « Libération », Macky Sall serait dans tous ses états.
Et, il consacre, entre autres dispositions, le rattachement de l’ARTP au ministère des Télécommunications. Or, souligne la source, cette disposition est « contraire aux textes communautaires (actes additionnels adoptés le 19 janvier 2007 par les chefs d’Etats et annexés au Traité révisé de la CEDEAO ainsi que les directives de l’UEMOA) et nationaux (loi n°2002-23 du 4 septembre 2002 portant cadre de régulation des entreprises concessionnaires de service public) ».
Et, l’article 4 de la Directive de l’UEMOA, relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications, est clair sur la question : « Les Etats membres garantissent l’indépendance des Autorités nationales de régulation vis-à-vis du pouvoir politique et de toutes les autres organisations assurant la fourniture de réseaux, d’équipements ou de services de télécommunications et de toute autre organisation intervenant dans le secteur, en faisant en sorte que ces autorités soient juridiquement distinctes et fonctionnellement indépendantes ».
