Empêtré dans une polémique qui lui vaut le déclenchement d’une procédure de destitution, Donald Trump a subi ce lundi 7 octobre un revers judiciaire dans un autre dossier, celui de ses déclarations fiscales.
Menacé par une procédure de destitution, Donald Trump n’en finit plus de recevoir des mauvaises nouvelles. La dernière en date est de ce lundi et constitue pour le président un véritable camouflet : le procureur de Manhattan Cyrus Vance a obtenu l’autorisation d’avoir accès aux déclarations de revenus du locataire de la Maison Blanche, dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain.
Donald Trump et ses avocats avaient pourtant tout tenté pour éviter de devoir les remettre, invoquant notamment l’immunité judiciaire du président. Des arguments balayés par le juge fédéral Victor Marrero. L’immunité ne place pas le président au-dessus des lois, elle ne saurait donc protéger le président de toute mesure judiciaire, explique-t-il.
Le juge Marrero est également allé à l’encontre de la doctrine du ministère de la Justice qui veut qu’un président en exercice ne puisse pas être poursuivi. Mais dans sa décision très argumentée, longue de 75 pages, le juge fait valoir les arguments de certains juristes selon lesquels l’immunité n’est pas applicable dans les actes qui auraient été réalisés avant son élection, ce qui est le cas du versement de 130 000 dollars effectué à Stormy Daniels en 2015.
L’avocat de Donald Trump a d’ores et déjà indiqué à l’Agence France Presse qu’il comptait faire appel. Un appel suspensif, ce qui veut donc dire que le procureur de Manhattan va devoir encore se montrer patient.
rfi
