Le premier rapport d’audit qui a suivi le remplacement de l’Entente Cadak-Car par l’Unité de coordination de la gestion des déchets solides (Ucg) pour le ramassage des ordures, avait déjà révélé des faits notoires de délinquance devant motiver l’ouverture d’une enquête.
Alors que le patron de l’Unité de coordination de la gestion des déchets solides (Ucg) semble minimiser les faits graves mis en cause par un rapport de l’Inspection générale d’État (Ige), selon Libération reçu par leral.net, un premier rapport avait déjà attesté de l’existence d’une mafia au tour des ordures.
Ce rapport,qui porte l’empreinte du cabinet Bsc, avait été produit quelques mois après le remplacement de l’Entente Cadak-Car par l’Ucg. dans le cadre de cette mission, les vérificateurs s’étaient intéressés à la procédure de sélection de prestataires pour la collecte et le transport des déchets ménagers dans la région de Dakar. Un marché en douze lots estimé à 7 milliards de FCfA dans le Plan de passation des marchés (Ppm).
D’après les auditeurs, l’Ucg a interrompu le déroulement de la procédure sans en informer les soumissionnaires, en violation des dispositions de l’article 64 du Code des marchés publics qui précise les deux cas de figures pouvant justifier l’arrêt de la procédure, à savoir la déclaration d’infructuosité et la déclaration sans suite après consultation de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp).
Mieux, l’Ucg était tenue d’informer les soumissionnaires des décisions prises concernant l’attribution du marché, y compris les motifs pour lesquels elle a renoncé à passer ce marché. Cette décision est d’autant moins justifiée que la Commission des Marchés a évalué les offres et fait des propositions d’attribution. Pour les vérificateurs, cette procédure ne pouvait pas être déclarée sans suite, car le besoin n’a pas disparu et les offres ne dépassent pas les ressources; elle ne peut pas non plus être déclarée infructueuse, car des offres recevables ont été déposées et évaluées.
Mais dans le fond, après analyse du contenu du rapport d’évaluation, le cabinet Bsc a noté que les soumissionnaires Entracom et Sitcom ont soumissionné en tant que groupement, puis individuellement, en violation des dispositions des articles 47.3 et 47.8 du décret portant code des Marchés publics. En effet, l’article 47.3 stipule que « les cahiers des charges peuvent imposer la forme que doit prendre le groupement en cas d’attribution du marché à des entreprises groupées et interdire aux candidats de présenter pour le marché ou l’un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements ».
L’article 47.8 dispose qu’ « il est interdit aux candidats et soumissionnaires de présenter, pour le même marché ou le même lot, plusieurs offres, notamment en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements». De ce fait, les propositions d’attributions des lots n°1 et n° 4 à SitcoM, et du lot n°3 au groupement Guèye/Sitcom auraient été frappées de nullité.
Pourtant ces violations ne sont que la face visible de l’iceberg et pour cause. L’examen de la procédure de sélection de prestataires pour la mise à la décharge des déchets ménagers et assimilés à la décharge de Mbeubeuss, a permis de noter qu’elle a aussi été interrompue dans les mêmes conditions. Que dire du marché de 35,4 millions de FCfa octroyé à Capi Sénégal pour la fourniture et le montage d’un pont bascule ?
En scrutant le Plan de passation, les auditeurs ont remarqué que ce marché n’y figurait pas. Pis, l’examen du procès-verbal d’ouverture des plis a permis de noter la présence concomitante du Président de la Commission des Marchés et de son suppléant; le même constat a également été fait sur le procès-verbal d’attribution.
« Nous précisons que la présence d’un membre titulaire interdit à son suppléant de prendre part aux délibérations de la Commission des Marchés, qui statue sur le rapport d’évaluation des offres en vertu du caractère non-public desdites délibérations des marchés. La présence en surnombre des membres et suppléants de la Commission des Marchés constitue un motif d’annulation par le juge administratif, des contrats passés dans ces conditions », assènent les auditeurs, qui révèlent : « l’Ucg a émis un bon de commande pour l’exécution de ce marché alors qu’elle n’est pas contractuellement liée au titulaire du marché, bien qu’ayant pris la suite de l’entente Cadak- Car ».
Le cabinet Bsc n’était pas au bout de ses surprises car dans la procédure, il a été découvert que plusieurs pièces de marché ne figurent pas dans le dossier, qui n’a pas été constitué conformément aux instructions de l’ARMP en matière de classement et d’archivage des documents.
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