Lorsqu’ils choisissent leurs élus, les Américains le font dans des bureaux de votes aménagés pour les électeurs en situation de handicap, ceci grâce aux dispositions prévue par la loi de 1990 relative aux Américains handicapés, l’Americans with Disabilities Act (ADA)*.
« Quiconque organise l’élection [a] la responsabilité de veiller à ce que les lieux de vote soient accessibles aux électeurs avec un handicap », explique John Wodatch, patron du service des droits des personnes handicapées au département fédéral de la Justice jusqu’en 2011.
La loi ADA a ouvert la voie à l’adoption d’autres lois, comme celle intitulée Aider l’Amérique à voter (Help America Vote Act*), en 2002, et selon laquelle les autorités électorales doivent équiper le bureau de vote de chaque precinct d’au moins une machine adaptée aux électeurs aveugles ou malvoyants. Ceux-ci doivent pouvoir s’en servir de manière autonome et en toute confidentialité. Et la machine doit être positionnée en conséquence. En outre, depuis l’adoption historique en 1965 de la Loi sur le droit de vote (le Voting Rights Act*), du personnel doit être disponible pour accompagner les personnes en situation de handicap jusqu’à l’isoloir et les aider à faire fonctionner la machine si elles le demandent.
Avant la loi de 2002, l’ADA exigeait déjà du personnel des bureaux de vote qu’ils dispensent des instructions aux électeurs ayant des troubles auditifs, indique M. Wodatch. Idem pour les électeurs atteints de troubles du développement, continue-t-il : le personnel du bureau de poste doit être prêt à les accompagner, même s’il s’agit de les aider à cocher un bulletin de vote en papier.
La hauteur des machines à vote doit être réglée de façon à ce qu’elles soient accessibles aux électeurs en fauteuil roulant.
En 2015, Eboni Freeman a voté pour la première fois. Elle se souvient avoir eu affaire à « un type très gentil » au bureau de vote, qui lui a demandé si elle avait besoin d’aide. Elle souffre de fibromyalgie et de lupus systémique, deux syndromes générateurs de fatigue. Bien que reconnaissante de l’aide qui lui était proposée, elle a préféré se débrouiller seule.
« À cause de mon handicap, j’ai pris un peu plus de temps pour vérifier que je suivais bien toutes les étapes », confie-t-elle.
L’accessibilité stimule la participation
En vertu de la loi ADA, tous les bureaux de votes, y compris leur entrée, leurs places de parking réservées et leurs couloirs, ont l’obligation d’être accessibles. Le personnel doit veiller à ce que les personnes à mobilité réduite puissent entrer et sortir facilement des locaux. De plus, les responsables des élections doivent garantir l’autorisation des animaux d’assistance à l’intérieur des bureaux de vote.
Dans certains cas, lorsque les responsables électoraux sont dans l’impossibilité de trouver des bureaux de vote accessibles, ou d’en aménager de manière temporaire, ils peuvent organiser des systèmes différents, comme le scrutin en voiture stationnée en bord de rue. Un électeur handicapé qui souhaite voter en personne le jour de l’élection doit en effet pouvoir le faire. S’il préfère ne pas se déplacer, le vote par correspondance est une option.
Les passages jusqu’à l’isoloir doivent également être accessibles. Rien ne doit gêner l’accès au bureau de vote, qu’on soit sur le trottoir (panneaux, branches d’arbres) ou à l’intérieur du bâtiment.
Afin de favoriser l’accessibilité du vote, le département de la Justice met à disposition une liste ADA pour les bureaux de vote* et propose des solutions ADA à 5 problèmes communs d’accès aux bureaux de vote*. Ces documents permettent aux responsables des élections de vérifier si les bureaux de vote répondent aux conditions nécessaires pour accueillir les électeurs en situation de handicap, ou s’ils peuvent être aménagés au moyen de solutions temporaires.
Dans le cas où des locaux ne sont pas accessibles, le département de la Justice peut prendre des mesures d’application de la loi contre les services gouvernementaux responsables de l’élection. Généralement, il négocie avec les autorités locales jusqu’à obtention d’un accord en conformité avec la loi.
« On ne voit pas ça dans d’autres pays », souligne Virginia Atkinson, conseillère principale sur l’inclusion dans le monde à la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES).
Les changements imposés par les lois ADA et Help America Vote Act portent leurs fruits. Lors de l’élection présidentielle de 2016, plus de 16 millions de citoyens en situation de handicap ont voté, d’après les chiffres du recensement aux États-Unis, soit 400 000 de plus qu’en 2012.
« C’est un principe américain fondamental, le droit de vote, le droit de participer à notre gouvernement, déclare M. Wodatch. Il n’y a pas de droit plus essentiel que celui-ci. »
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