Arrêté le 09 juin par la Division spéciale de cybersécurité (DSC) de la Police pour offense au chef de l’Etat et diffamation, le député et membre de l’inter-coalition Yewwi-Wallu, Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly avait été remis en liberté le 07 juillet dernier après un mois d’incarcération
Au moment de son arrestation, les enquêteurs avaient confisqué son téléphone portable de marque Iphone 13 Pro Max Gold, d’un coût de 1,5 million de FCFA environ. Depuis sa mise en liberté, le député placé sous contrôle judiciaire et qui siège toujours à l’Assemblée nationale a toutes les peines du monde pour récupérer son téléphone qui est un instrument de travail.
Le 18 juillet, le collectif de ses avocats constitué de Mes Ibrahima Diaw, Abdou Dialy Kane, Mouhamadou Bamba Cissé et Abdy Nar Ndiaye a saisi le juge d’instruction du 1er cabinet du tribunal de grande instance hors classe de Dakar d’une requête aux fins de restitutions d’objets placés sous scellés.
« Attendu que l’honorable député Cheikh Abdou Mbacké alias Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly a été inculpé et placé sous mandat de dépôt pour offense au chef de l’Etat, diffamation via les média et diffusion de fausses nouvelles ; Que suite à son arrestation, certaines de ses affaires avaient été confisquées et mises sous scellés ; Que suivant ordonnance, le juge du 1er cabinet près du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Dakar, l’a placé sous contrôle judiciaire ; Que dès lors, l’honorable député Cheikh Abdou Mbacké alias Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly, sollicite, qu’il vous plaise Monsieur le juge, d’ordonner la restitution de son téléphone portable de marque Iphone 13 Pro Max Gold» avaient plaidé les conseils du député de Touba.
Comme c’est la règle dans pareils cas, le juge d’instruction renvoie le dossier au parquet et sollicite son avis sur la question. Seulement, depuis, le procureur de la République qui doit émettre un avis motivé sur la question s’est emmuré dans un silence alourdissant.
Selon des juristes interpellés par nos soins sur la question, il est difficile pour le parquet de conserver le téléphone sous scellé si celui-ci n’a nullement contribué à l’infraction visée.
« Dès lors, estiment nos interlocuteurs, si la propriété du téléphone est établie, la restitution s’impose. Même en cours d’instruction ».
Et de poursuivre : « Le téléphone portable est un instrument de l’individu qui comporte ses données personnelles. Il ne peut être conservé que s’il s’agit d’un téléphone satellitaire ou s’il comporte des données liées au terrorisme. Et le refus du procureur de restituer le téléphone doit être motivé auprès du juge d’instruction ».
Pour sa part, Serigne Abdou Mbacké Bara Dolly se dit lésé avec la confiscation de son outil de travail qui avait été passé au peigne fin par les policiers sans qu’ils y trouvent ce qu’ils cherchaient après son arrestation.
« Je n’arrive plus à faire correctement mon travail et ne peux pas voyager dans ces conditions du moment que les données de tous mes contacts sont dans ce téléphone. Même pendant la période du Magal, des pèlerins qui depuis l’étranger voulaient participer à l’évènement n’ont pas pu venir faute de me joindre. Beaucoup de personnes dont les affaires ont été mises sous scellés finissent, de guerre lasse, par abandonner leurs biens. Ce ne sera pas mon cas. Qu’on me rende mon téléphone ou qu’on m’expose les raisons pour lesquelles on le confisque», fulmine le député de l’opposition
