Conseil supérieur de la Magistrature: Le déroulé et les secrets d’une réunion

C’est finalement ce lundi que la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se tient. Une instance qui ne s’est pas réunie depuis plus d’un an. Une illégalité, avaient dénoncé des observateurs. Mais, comment se passe, en réalité, les réunions de cette réunion censée garantir l’indépendance des magistrat et qui fait, aujourd’hui, l’objet de vives critiques ?

La réunion du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) est déjà précédée par une réunion qu’on appelle «pré-conseil». Y prennent part tous les membres, sauf le président de la République. «C’est là que les discussions sont plus profondes», renseigne un interlocuteur bien au fait des choses. Y sont débattues toutes les questions dont la très sensible question des  propositions de nomination.

Et lors du Conseil supérieur de la magistrature, dont une réunion se tient aujourd’hui, sont présents : le chef de l’Etat (qui assure la présidence); le ministre de la Justice (vice-président) ; les chefs de Cours (premier président et procureur général de la Cour suprême et des Cours d’appel fonctionnelles) et  les membres élus par les magistrats.

Durant la rencontre, sont ensuite présentées les propositions de nomination. «Il y a parfois des objections, mais c’est rare. Sous Wade, il mettait de côté les nominations qui faisaient l’objet de réserves et retirait la décision», renseigne notre interlocuteur. Car, il explique  que le problème véritable de cette rencontre,  reste les propositions de nomination. Elles  sont faites par le ministre de la Justice  «sans aucun critère d’objectivité».

« En réalité (la) réunion préliminaire et celle présidée par la suite par le Président de la République, ne sont que des instances d’enregistrement des propositions de nomination faites par le ministre de la justice qui passent comme lettre à la poste », disait, en 2015, Elhadj Ibrahima Dème, Juge démissionnaire.

Notre interlocuteur ajoute qu’en général, ce sont quelques postes stratégiques qui intéressent l’exécutif: Il s’agit, par exemple, du poste de Procureur de Dakar «où ils tiennent à y avoir quelqu’un qui ne pose pas de problèmes», du doyen des Juges, du procureur général de Dakar, entre autres: «Les autres postes ne les intéressent pas», dit-il.

En tout cas, les conclusions de la réunion sont très attendues. Le remplaçant du Juge Samba Sall pourrait être officialisé…

igfm

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