En parfaite collaboration avec l’Etat du Sénégal, le CIS, déjà mobilisé pour sauvegarder la paix sociale dans les entreprises, se veut proactif et acteur majeur dans la recherche de solutions de sortie de crise. Il a fait dans un mémorandum neuf propositions de renforcement du plan de résilience économique et sociale.
Paiement dus aux fournisseurs de l’Etat (302 milliards). Les règles et priorités de paiement concourant à l’objectif de stabilité économique seront publiées et connues de toutes les entreprises. Ces dernières s’engageront à maintenir les salaires :
Le CIS se réjouit de cette décision de principe de payer la dette intérieure et félicite le gouvernement du Sénégal ;
Le paiement de la dette intérieure de l’Etat est en principe déjà inscrit dans le budget et destiné à combler des déficits antérieurs. Pour les entreprises, c’est juste de la trésorerie encaissée tardivement pour couvrir des charges déjà payées. Il ne peut pas être utilisé pour compenser l’engagement de payer intégralement les salaires ;
L’engagement de maintien des salaires et des emplois ne peut être tenu que si l’Etat aide à compenser les pertes de recettes actuelles dues à la cessation des activités.
Appui direct aux secteurs de l’économie les plus durement touchés par la crise notamment les transports, l’hôtellerie, agriculture (100 milliards):
De la même manière que pour le secteur du tourisme (hôtellerie) qui va recevoir une aide financière de l’Etat, les autres secteurs impactés, doivent bénéficier de ce soutien au plus vite.
Les secteurs de l’éducation, du transport aérien, du BTP, entre autres, sont déjà en grande difficulté après moins d’un mois de cessation d’activités. Ils est suggéré que l’Etat les soutienne davantage..
En rapport avec le secteur financier, un mécanisme de financement accessible aux entreprises affectées, selon une procédure allégée (200 milliards) :
Les entreprises auront besoin de financements substantiels pour assurer la reprise post-Covid. Les besoins risquent d’être bien plus importants et l’enveloppe pourrait donc être revue à la hausse.
Il s’agit d’abord de maintenir en vie, puis de préparer les entreprises à se relancer dans de bonnes conditions.
Remboursement des crédits de TVA dans des délais raccourcis pour remettre de la trésorerie aux entreprises :
Le remboursement des crédits TVA doit se faire avec effet immédiat, s’agissant de créances courantes des entreprises sur l’Etat ;
Les versements de la TVA courante collectée peuvent être différés à l’après Covid-19.
Suspension du recouvrement de la dette fiscale et douanière des entreprises les plus affectées par le COVID-19. En contrepartie, elles devront s’engager à maintenir les salaires de leurs employés ou à payer plus de 70% du salaire des employés mis en chômage technique :
Il faudra mieux circonscrire le périmètre des entreprises « les plus affectées ». Dans le secteur du BTP, les clients ont demandé la fermeture des chantiers et l’arrêt de tous les travaux durant la pandémie. Il y en aura d’autres qui seront impactées alors qu’elles sont fortement pourvoyeuses de main d’œuvre.
Des remises et suspensions d’impôts seront accordées aux entreprises qui s’engageront à maintenir leurs travailleurs en activité pour la durée de la crise, ou à payer plus de 70% du salaire des employés mis en chômage technique pendant cette période :
L’Etat pourrait trouver un mécanisme de soutien aux entreprises à ce titre, en tenant compte des différés de charges de la dette en cours de négociation avec les partenaires au développement et les pays amis. Les mesures suivantes s’imposent :
Une contribution de l’Etat d’au moins 50% des montants payés par les entreprises (70% du salaire net) permettrait de les soulager du manque de revenus pour couvrir les charges pendant la période ;
L’Etat devra renoncer aux impôts sur les salaires des concernés (VRS) ;
Les institutions sociales (IPRES et CSS) ne percevront pas des entreprises les cotisations afférentes, en contrepartie d’une mesure de prise en charge à terme par l’Etat.
Différé de paiement des impôts et taxes jusqu’au 15 juillet 2020 pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 100 millions de francs CFA, et les entreprises évoluant dans les secteurs les plus impactés par la pandémie, notamment le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, le transport, l’éducation, la culture et la presse :
Il faudra mieux circonscrire le périmètre des entreprises « les plus affectées » ;
Le différé de paiement des impôts doit aller au-delà du 15 Juillet 2020 pour couvrir la période courante de la crise. Les paiements seraient différés à partir de 90 jours après la levée effective des mesures sanitaires restrictives d’activité professionnelle.
Au titre du soutien à l’investissement, prolongation du délai général de paiement de la TVA suspendue recouvrée par la douane et les services fiscaux de 12 à 24 mois ; ce qui représente un report de paiement de 15 milliards sur l’année 2020 :
Le délai général de paiement doit rester suspensif et n’être déterminé que lors du terme effectif de la crise (après levée effective des mesures sanitaires restrictives d’activité).
Une remise partielle de la dette fiscale constatée au 31 décembre 2019, due par les entreprises et les particuliers, pour un montant global de 200 milliards :
Les remises doivent être appliquées selon des critères de transparence et non à la discrétion de l’Administration. Au besoin, mettre en place une commission paritaire avec les professionnels pour les fixer et veiller à leur mise en œuvre ;
Le montant peut être revu à la hausse et le délai pourrait aussi couvrir la période courante de la crise.
Le Club des Investisseurs Sénégalais a la pleine conscience de la nécessité de trouver des solutions consensuelles et inclusives face à ces crises sanitaires, sociales et économiques majeures. Le Club des Investisseurs Sénégalais est un partenaire de l’Etat, des collectivités locales, des organisations patronales, des syndicats, de la société civile et de toutes les organisations sociales impliqués dans la gestion de la crise.
