Les juges de la Cour pénale internationale, sur le point de terminer leur mandat, vont enchainer les décisions jeudi 8 mars. Le premier, à 10h, sera le verdict en appel contre l’ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba et quatre co-accusés.
Jean-Pierre Bemba et des anciens membres de son équipe de défense ou complices ont été condamnés en première instance pour atteinte à l’administration de la justice. L’ex-chef de la rébellion MLC risque de passer un an de plus en prison pour subornation de témoins et faux témoignages dans le procès pour des crimes commis par les troupes du MLC en Centrafrique. Dans cette affaire, tout le monde a fait appel, les cinq co-accusés comme le bureau du procureur. Et toutes les parties s’accusent de mauvaise foi.
Dans sa requête en appel, la procureure Fatou Bensouda demande d’abord à la cour d’alourdir les peines données en première instance. De six mois à deux ans et demi de prison, pour l’accusation, ces peines ne sont pas proportionnelles aux crimes commis par Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés. L’ancien vice-président a été reconnu coupable, entre autres, de la subornation de 14 témoins et de la production de faux témoignages. Il ne risque de passer qu’un an de plus en prison, une fois sa peine principale purgée, ce que Fatou Bensouda aimerait voir changer.
La défense, elle, raconte une tout autre histoire. Les avocats de l’ancien vice-président et de ses co-accusés dénoncent la mauvaise foi du bureau du procureur dans ses enquêtes, l’accusent de ne pas avoir dévoilé tout ce qui aurait dû l’être à la défense. Certains vont même plus loin et assurent que sur la quarantaine de témoins de l’accusation, une vingtaine ont écrit à la CPI que l’ex-procureur Luis Moreno Ocampo leur avait demandé de témoigner contre Bemba, en échange d’avantages.
Selon la défense, ce serait quand Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés auraient cherché ces témoins qu’ils ont été accusés de les suborner. Pour le bureau du procureur, tous ces arguments sont sans fondement, inexacts et inutiles.
■ Verdict en appel pour les réparations aux victimes de la destruction des mausolées de Tombouctou
En première instance, les juges avaient condamné Ahmad Al Mahdi à 9 ans de prison et à payer 2,7 millions d’euros au titre de réparation pour avoir intentionnellement dirigé les attaques contre un patrimoine mondial de l’Unesco.
C’était le premier procès international se concentrant sur la destruction de monuments historiques et religieux. La première affaire également pour laquelle un accusé reconnaissait sa culpabilité. Si la peine est confirmée, à qui devrait être destiné cet argent ? C’est ce qu’explique Fadi el-Abdallah, le porte-parole de la Cour.
« Les monuments ont déjà été reconstruits avec les efforts de l’Unesco. Mais le but des réparations est de permettre à la communauté concernée de dépasser l’impact de ces crimes-là. Et donc les juges de la chambre de première instance avaient eu une approche qui a différencié différents types ou catégories de victimes. Il y a celles dont les ancêtres ont été enterrées sur ces lieux-là. Il y a d’autres personnes dont le commerce dépendait des visiteurs de ces lieux à caractère religieux et historique. Et puis il y a l’ensemble de la communauté qui a été attaquée dans son identité et dans sa reconnaissance du caractère protecteur de ces monuments, etc. Sur ces bases-là, il peut y avoir différentes catégories de réparations en fonction des catégories des victimes qui ont subi des préjudices différents, soit matériels, soit moraux, etc. La chambre de première instance avait demandé au fonds au profit des victimes de préparer un plan pour accorder des réparations en fonction du type de préjudice qui a été subi. »
Le représentant légal des 139 victimes dans ce dossier avait fait appel de la décision, estimant notamment que pour les réparations individuelles, exiger un lien exclusif entre pertes économiques subies par les victimes et les bâtiments protégés risquait de tourner en un critère d’exclusion.
rfi
