La majorité parlementaire française a décidé, en accord avec le gouvernement, qu’à ce stade, il ne convenait pas d’inscrire un calendrier d’interdiction du glyphosate dans la loi. La fin d’ici 2021 de cette substance, jugée cancérogène par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est un engagement présidentiel. Des dizaines de députés LREM souhaitaient entériner le principe d’une interdiction sous trois ans à l’occasion de l’examen d’un projet de loi sur l’agriculture porté par le ministre Stéphane Travert.
Lundi 28 mai, les parlementaires français ont examiné, pour le 7e jour de suite, un projet de loi du ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. Et malgré les pressions, jusque dans la majorité à l’Assemblée nationale, la sortie du glyphosate d’ici 2021 ne sera pas encore inscrite dans ce projet de loi. Le Parlement a suivi l’exécutif, qui souhaite qu’une solution soit d’abord trouvée pour les agriculteurs.
En novembre, l’UE avait décidé de renouveler pour cinq ans la licence de cet herbicide, principe actif du Roundup de Monsanto. M. Macron avait alors promis que le glyphosate serait interdit en France « dès que des alternatives auront été trouvées, au plus tard dans trois ans ». Puis Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, s’était dit prêt à des « exceptions » pour les agriculteurs qui auraient besoin de plus de temps.
► à (re)lire: Le glyphosate en cinq questions
Des amendements ont depuis été déposés pour poser l’échéance 2021 dans le marbre. Notamment par l’ancienne ministre socialiste Delphine Batho, ou la commission du Développement durable. Propositions refoulées de la loi Travert. Idem pour un amendement similaire porté par des dizaines de députés de la majorité, et prévoyant des dérogations possibles jusqu’en 2023.
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Delphine Batho
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@delphinebatho
#Glyphosate : le lobby de Bayer-Monsanto connaît les amendements avant les députés ! L’intégralité de mon intervention sur ces faits a @AssembleeNat > https://www.dailymotion.com/video/x6k3py2
21:07 – 22 mai 2018
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Repoussée par 63 voix contre 20, cette dernière proposition était soutenue par les députés LREM Matthieu Orphelin, proche du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, et Sandrine Le Feur, une agricultrice. « L’interdiction du glyphosate n’a jamais figuré dans le projet de loi. Il existe un amendement (…) qui n’a pas été adopté en commission », leur a répondu Stéphane Travert sur Twitter.
Camille Dorioz
@Cam_Zoriod
Malgré la mobilisation de 70 députés autour de @SandrineLeFeur et @M_Orphelin, le gouvernement recule sur l’interdiction du #glyphosate.
Je trinque donc a la notre santé @StTRAVERT #directAN
07:47 – 29 mai 2018
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Selon Pascal Canfin, ancien ministre du quinquennat Hollande et actuel directeur général de WWF France, la loi devrait pourtant, « au minimum installer une base légale pour une future interdiction du glyphosate, pour crédibiliser le plan d’action de sortie ». « C’est un signal attendu par beaucoup », plaide M. Orphelin, qui rappelle que deux pétitions ont rassemblé « plus de 400 000 Français ».
« L’engagement du président de la République est un engagement clair »
Il semble que la volonté de ne pas braquer les agriculteurs ait pesé. « A ce stade, soyons en confiance » avec eux, a demandé le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, promettant de légiférer en cas de « mauvaise volonté ». En amont, la présidente du syndicat agricole FNSEA, Christiane Lambert, avait espéré que les députés n’alourdiraient « pas trop la barque ».
Alors que la Confédération paysanne, un autre syndicat agricole, soutient l’interdiction du glyphosate en trois ans, la FNSEA demande plus de flexibilité aux parlementaires et au gouvernement, rappelant que le secteur de l’agriculture française s’est déjà engagé à « réduire l’usage et l’impact des pesticides avec 40 organisations et quatre ministères, via un contrat de solutions ».
Le projet de loi porté par le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert prévoit tout de même des mesures pour réduire l’usage des pesticides : interdiction des remises, rabais et ristournes, encadrement de la publicité… Les députés les ont votées, tout comme ils ont voté l’extension du champ de l’interdiction des néonicotinoïdes, les fameux insecticides « tueurs d’abeilles ».
M. Travert souhaitait aussi, par amendement, interdire ou encadrer l’utilisation des pesticides près des résidences habitées. Face aux inquiétudes de la droite, du centre et du MoDem, qui ont pointé le manque de précisions et les conséquences pour les agriculteurs, « travaillons, et nous y reviendrons », a-t-il lancé. La droite et le centre se sont d’ailleurs opposés aux amendements sur le glyphosate.
En tout cas, l’exécutif maintient son objectif. « L’engagement du président de la République sur la sortie du glyphosate dans trois ans est un engagement clair », a fait valoir le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, ce mardi sur France info. « Ce sera fait, en partenariat avec les industriels », a-t-il promis de nouveau, même si ce calendrier n’est pas « inscrit dans la loi ».
