Coup de tonnerre dans la magistrature sénégalaise. 24 heures après la démission du Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane de l’Union des magistrats sénégalais (Ums), des accusations très graves sont portées contre sa personne par un de ses collègues.
La guerre est déclenchée. Les magistrats s’entre-déchirent et lavent leur linge sale sur la place publique. Après sa démission de l’Union des magistrats sénégalais (Ums) marquée par des attaques contre ses jeunes collègues, le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane reçoit une réplique très salée.
Dans une longue lettre, le juge Yaya Amadou Dia qui avait démissionné de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) lors du procès Karim Wade, a fait des révélations fracassantes sur ce dernier en l’accusant de faits de corruption. «Le nœud du problème, c’est l’affaire Oumar Gaye. Une affaire qui ne me concerne ni de près ni de loin. Une affaire que vous, en revanche, connaissez très bien. Il se trouve que Oumar Gaye a été condamné par arrêt n ° 39 / 13 en date du 29 novembre 2013 de la Cour d’Assise de Kaolack à une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre et actes de barbarie. En cette année 2013, ni vous, ni moi, n’étions membre de cette juridiction. Au lieu de transférer à la Cour Suprême, le dossier par lequel Oumar Gaye a été condamné à perpétuité afin que la Haute Juridiction puisse désigner la Chambre criminelle de renvoi, le dossier a été délibérément soustrait à la connaissance de la Juridiction Suprême. C’est ici que la responsabilité du Parquet général de Kaolack se trouve engagée. Pourquoi le ministère public n’a jamais transmis le dossier au Parquet général de la Cour Suprême aux fins de la désignation par La Chambre criminelle de cette juridiction, de la juridiction criminelle de renvoi ? Mystère et boule de gomme», écrit le magistrat Dia. Et celui-ci d’ajouter : «Une fois votre forfait accompli, vous avez alors levé votre audience et laissé examiner l’affaire ultérieurement sur le fond. Vous saviez sûrement que si vous n’aviez pas procédé de la sorte, Oumar Gaye aurait fini le restant de ses jours derrière les barreaux. Mais le sommet du scandale, est l’audience du 09 août 2018 par laquelle, la Chambre criminelle composée de : Souleymane Sy, Ousmane Guèye et Idrissa Ndiaye a pris une décision donnant acte de leur désistement d’appel contre Amath, Ousmane, Momath et Seth Dramé co-accusés de Oumar Gaye, alors que la Chambre n’avait jamais été en possession du dossier.»
Toujours dans ses accusations, le juge Yaya Amadou Dia révèle qu’en violation en flagrante de la loi, le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack a accordé la liberté provisoire à Khalifa Thiandoum, poursuivi pour détournement de deniers public. «La chose la plus curieuse est que Thiandoum est devenu depuis lors votre fournisseur attitré à la Cour d’Appel de Kaolack. Et l’affaire Lamine Sène, poursuivi pour enlèvement et séquestration que vous avez libéré par une autre audience spéciale pour le sauver des griffes de la Chambre criminelle. Ce qui gêne dans cette affaire, c’est qu’immédiatement après votre forfait, vous avez été reçu par le maire de Kahone, en présence de ce même Lamine Sène, commerçant de son état et Chef de Cabinet du maire. Bien entendu, un terrain vous a même été gratifié», indique-t-il.
Il ne s’arrête pas là. Il poursuit dans ses écrits : «la goutte d’eau qui a fait déborder votre vase, est intervenue lors d’un délibéré sur une affaire civile de liquidation d’astreinte dont nous étions le rapporteur. Le montant de l’astreinte sur 436 jours devait être liquidé à la somme de 21 800 000 F CFA. Vous avez trouvé que le montant était élevé et qu’il fallait le fixer de façon forfaitaire à 1000 000 F CFA. Nous avions alors attiré votre attention que liquider l’astreinte de cette manière reviendrait à méconnaître les dispositions de l’article 198 du COCC . Vous nous avez alors répondu de façon vraiment surprenante qu’il ne faut pas toujours se fier à la loi. Nous vous avions alors répondu que si un juge ne se réfère pas à la loi pour prendre sa décision sur quoi va t-il le faire. C’est alors que vous avez daigné ouvrir votre code et faire des recherches jurisprudentielles sur votre portable».
Ousmane Kane : «Yaya Amadou Dia veut tout simplement nuire à ma réputation»
Les griefs portés contre le magistrat Ousmane Kane sont nombreux. Mais il les réfute tous. Interrogé par Emedia, il a indiqué que le juge Yaya Amadou Dia veut tout simplement nuire à sa réputation. «Je sais qu’il y a un contentieux qui est entre les mains du ministre. Je sais qu’il m’avait accusé pour pleins de choses. J’attends que le ministère règle ce problème. Si le ministre ne le règle pas je prendrai mes responsabilités», a-t-il expliqué. Même s’il ne précise pas de manière concrète ce qu’il compte faire.
igfm
