Au Sénégal, pour l’organisation de la plupart des élections, les marchés d’achat d’urnes, d’isoloirs, ou encore de documents de vote, sont passés passé, dans leur écrasante majorité, par entente directe. Ce qui s’éloigne des dispositions du code des marchés publics et s’écarte du principe de transparence et d’économie de ressources budgétaires.
Plusieurs marchés publiques ont été passés sans concurrence véritable pour l’organisation des dernières élections locales. Il s’agit, par exemple, du marché F0293/22DK octroyé à 333,5 millions de francs Cfa. Le marché F0184/22DK alloué à 413,3 millions de francs Cfa. Le marché F0179/22DK alloué à 450,1 millions de francs Cfa. Le marché F0180/22DK attribué à 594,8 de francs CFA et le marché F0236/22DK de 215,5 millions de francs Cfa.
Au total, ce sont des marchés d’une valeur de plus de 2 milliards de francs Cfa, qui ont été passés par entente directe, rien que pour les bulletins de vote pour les dernières élections locales. Ce qui est loin du principe de l’objectif de transparence et d’économie prôné par le Code des marchés publics (Cmp).
Pour l’instant, les marchés pour le scrutin législatif n’ont pas été rendus publics. Mais, pour la dernière présidentielle aussi, ce sont 13 marchés qui ont été passés, entre 2018 et 2019, pour l’organisation matérielle de l’élection présidentielle. Montant global : 1,3 milliard de francs Cfa.
La Direction de l’automatisation des fichiers (Daf) avait acheté pour 50 millions de francs Cfa de cartouches d’encre et dépensé 50 millions de francs Cfa pour acheter du papier A4 et A3. De son côté, la Direction générale des élections (Dge) a passé 4 marchés pour l’acquisition de bulletins de vote et documents de propagande pour un total de 254.7 millions de francs Cfa.
Ensuite, 130 millions de francs Cfa ont été dépensés pour acquérir des carnets d’émargement, 175 millions pour le logiciel de contrôle de parrainage et de gestion informatique des résultats, 97.5 millions de francs Cfa pour le transport du matériel électoral à l’étranger, 172.8 millions pour l’impression des documents électoraux et 82.7 millions pour l’impression du fichier électoral. A ceux-là, il faut ajouter le marché de 232.1 millions de francs Cfa contracté par entente directe par la Commission électorale nationale autonome (Cena) pour l’acquisition du matériel électoral.
Ces marchés auraient-ils dû être passés par entente directe ? Le Code des marchés publics, en son article 76, encadre strictement la passation des marchés par entente directe. En effet, un marché peut être passé par entente directe s’il y a une «urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à l’autorité». Tel ne semble pas être le cas pour les marchés des scrutins.
Et pourtant, le Fonds monétaire international (Fmi) avait bien tiré la sonnette d’alarme au terme de sa dernière revue. Elle avait souligné que La résilience budgétaire et extérieure devra encore être renforcée, surtout «en améliorant l’efficacité des dépenses, notamment par un recours plus limité aux passations de marchés publics sans appel d’offres.» Appel loin d’être entendu, pour le moment.
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