Alors que le procès des accusés du référendum d’autodétermination illégal du 1er octobre 2017 s’approche, les sept magistrats du Tribunal suprême ont déclaré jeudi 27 décembre diviser en deux le camp des accusés : sur les 18, 12 seront jugés comme prévu fin janvier à Madrid pour rébellion et malversations – soit les charges les plus graves. Les six autres seront renvoyés au Tribunal supérieur de Catalogne pour désobéissance. Ces derniers risquent donc bien moins.
Avec notre correspondant à Madrid,François Musseau
Tout le monde ne sera pas jugé à la même enseigne. Les magistrats du plus haut tribunal ont départagé les accusés. D’un côté, ceux qui ont commis un délit pas si important, essentiellement avoir opposé des obstacles administratifs en faveur de la cause sécessionniste ; de l’autre, ceux qui ont commis l’une des fautes les plus graves au regard du Code pénal espagnol, en l’occurrence avoir organisé une rébellion contre l’État, un délit qui peut valoir jusqu’à 30 ans de réclusion.
Dans cette décision, il y a deux messages essentiels. D’abord, que ceux qui ont peu fauté seront jugés en Catalogne et dont la punition sera sans doute clémente. Le deuxième message est celui de la fermeté à l’égard de ceux qui, assure le tribunal suprême, « ont mis en danger l’unité de l’Espagne ». Ces derniers auraient « tenté de désagréger le territoire national ».
Pour la Cour, il est donc normal que ces 12 accusés, pour la plupart des membres de l’ancien gouvernement séparatiste, répondent de leurs forfaits à Madrid. Ce procès, qui devrait être clos d’ici mai, va certainement attiser la colère des sécessionnistes en Catalogne. Ceux-ci estiment que les leurs sont « des victimes d’une justice partiale et néofranquiste ».
Rfi
