Le président de la République, Macky Sall vient de promulguer la nouvelle loi n° 2021- 18 modifiant la loi n° 69 – 29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège.
Promulgation …
Le chef de l’Etat Macky Sall vient de promulguer, ce 19 janvier 2021, la loi n° 2021- 18 modifiant la loi n° 69 – 29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Il a décidé de maintenir le couvre-feu, de 21 h à 5 h du matin, sur l’étendue des régions de Dakar et Thiès.
Projet de loi…
Pour rappel, le gouvernement du Sénégal avait déposé le 11 janvier 2020, sur le bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi n° 46/2020 modifiant la loi No 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et l’état de siège dont l’objet principal est d’introduire dans la législation sénégalaise un régime juridique de gestion des crises, catastrophes naturelles ou sanitaires qui permettra à l’autorité administrative de prendre, en dehors de la proclamation de l’état d’urgence, des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services et la protection des populations.
Gestion de crise…
La loi n° 2021- 18 modifiant la loi n° 69 – 29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège va permettre à l’autorité exécutive de se passer de toute habilitation de la représentation parlementaire, chaque fois qu’il s’agira de gestion de crises ou catastrophes naturelles ou sanitaires.
