Le Conseil d’État a donné, mardi 30 août, son feu vert à l’expulsion de l’iman Hassan Iquioussen, décidée par Gérald Darmanin. L’institution a rejeté l’argument selon lequel cette décision constituerait une « atteinte grave et illégale » à sa vie privée et familiale. L’imam Iquioussen est dans le viseur de la justice en raison de propos jugés haineux.
Dans un tweet, publié mardi 30 août dans l’après-midi, Gérald Darmanin a salué la décision du Conseil d’État, qui a validé la décision d’expulser l’imam Hassan Iquioussen. Le ministre de l’Intérieur a estimé qu’il s’agissait d’« une grande victoire pour la République ». « Il sera expulsé du territoire national », a ajouté Gérald Darmanin.
Le 5 août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu, en référé, l’expulsion vers le Maroc de cet imam réputé proche des Frères musulmans, jugeant qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale ». Mais le ministère de l’Intérieur avait fait appel de cette décision.
Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de M. Iquioussen qui tient et propage notamment des propos antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une grande victoire pour la République. Il sera expulsé du territoire national.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 30, 2022
Dans un communiqué, le juge des référés du Conseil d’État explique sa décision d’autoriser l’expulsion de l’imam Iquioussen : « Ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme, constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à (sa) vie privée et familiale. »
L’avocate de l’imam, Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait « un État de droit affaibli » et déploré « un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire ». « Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) », a-t-elle ajouté.
