Le gouvernement va proposer ce mercredi que le régime d’état d’urgence sanitaire instauré fin mars prenne fin le 10 juillet prochain tout en maintenant certaines de ses dispositions, via une loi, pour une durée de quatre mois, a annoncé Matignon.
Instauré le 23 mars pour enrayer la propagation du coronavirus, l’état d’urgence sanitaire permet au Premier ministre de restreindre la liberté de se déplacer, celle de se réunir et d’interdire certaines activités.
Il l’autorise en outre à prendre des mesures de réquisition et de contrôle des prix.
“Le Gouvernement présentera (…) au Conseil des Ministres un projet de loi qui, sans proroger à nouveau l’état d’urgence sanitaire au-delà de son terme actuel fixé au 10 juillet, laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de 4 mois à compter de cette date”, annoncent les services du Premier ministre dans un communiqué.
Ce projet de loi propose de permettre au gouvernement de rétablir certaines restrictions à la liberté de circulation et de réglementer l’accès aux transports en commun, notamment en maintenant l’obligation de porter un masque.
Il propose également d’autoriser le gouvernement à encadrer la fermeture et la réouverture “d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion”.
Le projet lui conférerait enfin la possibilité de continuer de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi “que les réunions de toute nature”.
