La proposition de loi contre la « cyberhaine », visant notamment à forcer les géants du web à modérer les contenus haineux, est débattue à partir de mercredi 3 juillet à l’Assemblée nationale. Mesures, réactions, exemples à l’étranger : décryptage.
Propos racistes, antisémites, homophobes, menaces de mort… Internet est « le premier lieu d’expression de la haine aujourd’hui ». Tel est le constat de la députée LaREM Laetitia Avia, auteure de la proposition de loi contre la « cyberhaine » et elle-même victime d’injures racistes. En première lecture à l’Assemblée nationale à partir de mercredi 3 juillet jusqu’à jeudi soir, le texte porté par la majorité sera mis au vote mardi 9 juillet.
► D’où vient la proposition de loi ?
En février dernier, lors du dîner annuel du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Emmanuel Macron avait évoqué vouloir lutter contre la haine sur internet en dotant la France d’une nouvelle loi.
Un rapport, comportant vingt propositions, est remis au Premier ministre Édouard Philippe le 20 septembre. Le document est rédigé par la députée Laetitia Avia, le vice-président du Crif, Gil Taïeb, et l’écrivain, enseignant à Sciences Po et directeur de Civic Fab, Karim Amellal. La proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale reprend largement leurs préconisations.
rfi