Berlin, Paris et Londres mettent en place un mécanisme de paiement européen destiné à permettre la poursuite des transactions commerciales entre l’Union européenne et l’Iran en dépit du rétablissement des sanctions américaines. Le but est de convaincre Téhéran de continuer à respecter l’Accord sur le nucléaire signé à Vienne en 2015.
Avec notre envoyé spécial à Bucarest, Quentin Dickinson
Les sanctions américainescontre l’Iran se fondent sur une interdiction de créditer les banques et entreprises iraniennes de transferts financiers, qu’ils soient libellés en dollars ou en toute autre devise, au risque, pour les contrevenants, de se voir interdire toute activité économique aux Etats-Unis ou en relation avec des sociétés américaines.
Les Européens ne souscrivent pas à ces sanctions, car ils entendent maintenir à flot l’accord sur l’encadrement international du nucléaire iranien.
Le mécanisme qu’ils ont mis au point pour contourner cet obstacle est celui d’une gestion centralisée du troc. En clair, si une entreprise européenne fournit des automobiles ou des machines-outils à une entreprise, publique ou privée, en Iran, ce pays s’acquittera alors de sa dette par la fourniture, pour un montant correspondant, d’un volume de pétrole, raffiné ou non.
L’instance centrale, du côté européen, gèrera les commandes et agira en chambre de compensation. De ce fait, il n’existera aucun flux financier entre Téhéran et l’UE.
Evidemment, chacun, ici, est conscient qu’à tout moment Donald Trump peut déclarer illégale cette procédure, ce qui provoquerait une confrontation brutale avec l’Union européenne. De son éventuelle réaction directe ou indirecte, l’on pourra déduire le poids véritable qu’il accorde à l’UE et aux trois membres de celle-ci qui ont le plus porté ce projet : France, Allemagne, Royaume-Uni.
L’Iran qualifie le dispositif de « première étape ». Washington a mis en garde les Européens contre les conséquences de leur décision de contourner les sanctions contre l’Iran.
Un mécanisme basé à Paris
Le mécanisme reçoit enfin un nom et une existence juridique : le nom, c’est Instex, acronyme en langue anglaise d’Instrument de soutien aux échanges commerciaux ; et le statut, c’est celui de Société par actions simplifiée, une SAS de droit français, structure légère et souple, enregistrée ce jeudi 31 janvier au Registre du commerce de Paris. Son capital se limite à 3 000 euros, apporté pour un tiers chacun par les premiers actionnaires que sont les Etats français, allemand, et britannique.
Les fonds sont modestes, mais l’adresse – 139, Rue de Bercy, Paris (XIIe), c’est-à-dire au ministère français de l’Economie et des Finances l’est moins et les dirigeants n’en sont pas des inconnus. Le président du Conseil de surveillance n’est autre que le secrétaire permanent au Foreign Office, flanqué de Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, ainsi que du directeur général à l’Economie du ministère allemand des Affaires étrangères. La gestion au quotidien est confiée à un banquier allemand.
La modestie est cependant de mise quant au démarrage effectif des activités, d’abord, parce que l’on attend la création de l’organisme correspondant en Iran, et ensuite, parce que l’on entend bien roder le système de troc à l’aide de petites transactions, avant de se lancer dans des opérations plus significatives. C’est aussi une façon de rassurer les PME européennes, qui entretenaient jadis des échanges florissants avec l’Iran.
Accueil favorable à Téhéran, malgré le retard dans la mise en place du mécanisme
Avec notre correspondant à Téhéran,Siavosh Ghazi
La première réaction officielle de l’Iran est venue du ministre des Affaires étrangères en personne. « L’Iran accueille favorablement le mécanisme financier crée par l’Europe », a écrit dans un tweet Mohammad Javad Zarif. Mais il a ajouté que ce premier pas était très tardif.
Malgré cette première réaction positive, des responsables iraniens ont affirmé qu’il fallait attendre pour voir comment les sociétés européennes vont accueillir ce mécanisme et si elles vont accepter de travailler avec l’Iran. Des discussions doivent avoir lieu entre la Banque centrale iranienne et les responsables européens.
Ces derniers mois, Téhéran a critiqué les Européens pour le retard dans la mise en place de ce mécanisme. Les pays européens avaient en effet promis de créer un tel mécanisme pour compenser la sortie des Etats-Unis de l’accord nucléaire en mai dernier et permettre à l’Iran de maintenir ses relations commerciales avec le reste du monde.
Depuis le mois de mai dernier, la quasi-totalité des sociétés européennes a quitté l’Iran par peur des sanctions américaines et les exportations pétrolières du pays ont baissé de près de 50%.
Rfi
