Israël: l’usage de caméras dans les bureaux de vote fait débat

de notre correpondant à Jérusalem,

Alors que les opérations de vote avaient commencé lors des précédentes élections législatives le 9 avril dernier, la police avait découvert que des observateurs, rémunérés par le Likoud, se trouvant dans des bureaux de vote de villes à majorité arabe étaient équipés de caméras cachées. Plus de 1 200 personnes avaient participé à cette opération de surveillance mise en place par le parti du Premier ministre.

L’opération avait même un nom : « normes morales ». Le Likoud dénonce une fraude électorale importante dans les localités à majorité arabe, justifiant à ses yeux cette surveillance du processus électoral. Mais la manœuvre a été dénoncée comme une tentative d’intimider cet électorat très largement hostile à la droite. Selon le Likoud, des centaines d’enregistrements prouvant la fraude ont été transmis aux autorités électorales mais aucun élément, depuis le scrutin, n’a permis d’étayer ces accusations de fraude.

Le 9 avril, la police avait tout d’abord accusé ces observateurs munis de caméras de troubles à l’ordre public et leur avait interdit l’accès au bureau de vote. Mais au cours de la journée, le président de la Commission électorale a finalement autorisé le recours à ces caméras dans les cas où il existait ce qu’il qualifiait de « crainte non négligeable » de fraude électorale. Le principe juridique était suffisamment large pour que le Likoud décide lui-même du maintien ou non de ses équipes.

Projet de loi

Alors que pour la deuxième fois en cinq mois les Israéliens sont appelés à élire leurs parlementaires, le Likoud voudrait répéter cette opération la semaine prochaine. Il envisage même de l’amplifier : il y avait alloué près de 500 000 euros, une somme deux fois supérieure à celle dépensée en avril. Mais plusieurs organisations ont à nouveau saisi la Commission électorale et son président a finalement jugé l’intervention illégale : faute de loi pour encadrer cette pratique, les partis politiques n’ont pas le droit de mettre en place ce type d’opérations. En revanche, il a ordonné la formation d’une unité spéciale agissant sous l’autorité de la Commission électorale qui, elle, aura le pouvoir de filmer les bureaux de vote.

Dénonçant cette décision, le Likoud a promis de faire passer une loi pour permettre aux partis politiques d’envoyer des observateurs munis de caméras dans les bureaux de vote. Malgré un délai court avant le scrutin, un projet a été préparé par les ministres de la Justice et de l’Intérieur. Il a été adopté à l’unanimité, ce dimanche 8 septembre, par le conseil des ministres. Il devrait arriver, ce lundi 9 septembre, à la Knesset. Le gouvernement veut organiser un débat rapide et permettre l’adoption définitive du texte mercredi 11 septembre. Et malgré l’absence de majorité au sein du parlement, le projet de loi pourrait obtenir une majorité. Avigdor Liberman, le chef du parti ultranationaliste et laïc Israel Beitenou, est favorable à cette pratique : il estime qu’il existe une fraude électorale dans les secteurs arabes mais aussi ultra-orthodoxes du pays.

Légalité contestée

Une fois encore, l’obstacle sur la route de Benyamin Netanyahu est juridique. Le procureur général est opposé à ce texte : il estime que le projet de loi porterait atteinte « à la fois au libre exercice du droit démocratique fondamental de voter et à l’obligation constitutionnelle de tenir des élections libres, secrètes et équitables d’une manière appropriée et raisonnable ». Fait exceptionnel: il s’est même rendu, ce dimanche, au conseil des ministres pour tenter, en vain, de convaincre le gouvernement de renoncer à son projet. Et le président de la Commission électorale souligne, lui, que son adoption et son entrée en vigueur en aussi peu de temps risqueraient de perturber le déroulement du scrutin.

Une bannière géante du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu serrant la main du président américain Donald Trump est suspendue au siège du parti du Likoud dans le cadre de la campagne électorale de Tel Aviv, le 28 juillet 2019.REUTERS/Nir Elias

Malgré ce désaveu, le Likud fait avancer son projet de loi. « Seuls ceux qui veulent voler des élections s’opposent aux caméras », a déclaré Benyamin Netanyahu vendredi dernier. Mais à huit jours des élections, le délai semble désormais trop court pour que ce projet de loi aboutisse : même s’il est adopté par le Parlement, il devrait être ensuite contesté devant la Cour suprême. Et Benny Gantz, le principal rival du Premier ministre sortant, estime que le but de la manœuvre de Benyamin Netanyahu n’est pas de modifier la loi mais de « poser les bases d’un rejet des résultats de l’élection ».

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L’ancien Premier ministre Ehud Barak, à nouveau candidat lors de ce scrutin, accuse le chef de gouvernement de vouloir perpétrer un « coup d’État ». Ce dimanche, le quotidien Yedioth Aharonoth citait « un responsable politique de droite » s’exprimant anonymement. Pour lui, « la loi importe peu à Netanyahu et au Likoud. La seule chose qui les intéresse est le débat public sur cette question : mobiliser l’électorat de droite, intimider l’électorat arabe et peut-être aussi clamer que les élections ont été ‘volées’ dans l’éventualité d’un match nul ».