Jean-Pierre Bemba réclame plus de 68 millions d’euros de dommages et intérêts à la Cour pénale internationale (CPI). Accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003, il a finalement été acquitté en juin 2018, après avoir passé dix années en prison. Suite à son arrestation, la Cour avait fait saisir ses biens, notamment ceux au Portugal, en Belgique et en République démocratique du Congo. L’ancien vice-président congolais accuse aujourd’hui la Cour d’avoir laissé ses biens à l’abandon et réclame des compensations. La demande a été plaidée jeudi 9 mai lors d’une audience devant la CPI.
Jean-Pierre Bemba réclame 26 millions d’euros pour ses années de prison, se disant victime d’une erreur judiciaire, ce que conteste le procureur. Mais à cette somme, il ajoute 42 millions d’euros pour la dégradation de ses propriétés.
Lors de son arrestation, la Cour avait demandé à plusieurs États de geler ses biens et saisir ses avoirs : villa de luxe et Boeing 737 à Faro au Portugal, comptes en banque dont certains offshores et six avions en RDC de sa propre compagnie aérienne.
Son avocat, Peter Haynes, accuse la Cour de négligence. Il a raconté aux juges la destruction de la flotte aérienne de Jean-Pierre Bemba. « Qu’est-il arrivé aux six avions à l’aéroport de Ndjili à Kinshasa ? Eh bien, ils ont été déplacés sur le côté de l’aérodrome sur instructions de représentants de la Monusco et, quelques jours plus tard, face à l’objection des avocats de Monsieur Bemba, ils ont été tout simplement détruits, découpés en pièces, a affirmé l’avocat. Des biens d’une valeur de 33 millions d’euros tout juste découpés, c’en était fini des principales ressources de Monsieur Bemba ».
Les avocats veulent une procédure d’arbitrage
À l’audience, l’un des greffiers, Marc Dubuisson, a contesté et affirmé que de nombreux biens étaient déjà hors d’usage avant même son arrestation. « La réalité de ce dossier est que le travail de coopération a été long, il a été difficile car il a mis à jour, dès le stade de l’identification des biens, des problèmes complexes de droit, de propriété, de multitude de créanciers. Des bien détériorés avant l’arrestation de Monsieur Bemba ».
Pour les avocats, l’affaire engage la responsabilité de la Cour dont les ordonnances de saisie n’ont toujours pas été levées mais, sur ce point, la Cour et les États qui ont procédé aux saisies se renvoient la balle. Les avocats veulent donc une procédure d’arbitrage. Réponse des juges dans les prochaines semaines.
rfi
