La Cour suprême a validé ce mardi 26 juin le décret de Donald Trump durcissant l’entrée aux Etats-Unis pour les ressortissants de six pays majoritairement musulmans. Cette décision de la plus haute juridiction américaine met fin à une longue saga judiciaire.
Par cinq voix contre quatre, les juges de la Cour suprême ont validé le très controversé décret migratoire de Donald Trump. Adopté le 27 janvier 2017, une semaine après l’entrée en fonction du président, il prévoit l’interdiction du territoire américain aux ressortissants de six pays, pour la plupart à majorité musulmane : Iran, Libye, Somalie, Syrie, Yémen et Corée du Nord. Le Tchad y figurait également avant d’en être retiré le 10 avril.
Dans son arrêt, la plus haute juridiction américaine estime que le président n’a fait qu’user de façon légitime de ses prérogatives en matière d’immigration. « L’Etat a mis en avant une justification suffisante en termes de sécurité nationale », précise le président de l’institution. Donald Trump a rapidement communiqué sa satisfaction. « La Cour suprême valide le travel ban : wahou ! », a-t-il écrit en lettres capitales sur Twitter dans les minutes qui ont suivi la publication de l’arrêt.
Donald J. Trump✔@realDonaldTrump
SUPREME COURT UPHOLDS TRUMP TRAVEL BAN. Wow!
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Dans un communiqué publié un peu plus tard, la Maison Blanche salue une « énorme victoire pour le peuple américain et la Constitution ». Cette décision intervient en effet après des mois de batailles judiciaires, rappelle notre correspondante à Washington, Anne Corpet.
Le texte validé a été modifié à trois reprises et à chaque fois la justice s’était interposée. Sans parler de la mobilisation populaire. La présidence américaine tacle au passage ses opposants, évoquant « des commentaires hystériques de la part des médias et des politiciens démocrates qui refusent de faire ce qu’il faut pour notre pays. »
Triomphant, l’hôte de la Maison Blanche en profite pour dénigrer au passage la politique de ses alliés européens : « L’Union européenne se réunit en ce moment pour renforcer sa politique migratoire parce qu’ils ont été débordés, débordés. Et franchement beaucoup de ces pays ne sont plus les mêmes aujourd’hui. Mais nous avons enregistré une immense victoire aujourd’hui et nous l’apprécions, le pays en avait besoin. C’est une grande victoire pour le pays. »
« Du vandalisme moral »
Bien que le président ait dû alléger sa formulation pour qu’il soit validé par la justice. Mais les démocrates restent consternés par le contenu du texte. « Le président n’a pas pu faire ce qu’il voulait faire. Ce texte est en retrait par rapport à sa position initiale qui était d’interdire le territoire en fonction de la religion. Je suis toujours en désaccord avec le décret et sa validation mais nous ne devons pas oublier comment tout a commencé, quand notre président a dit qu’il voulait bannir du territoire les gens venus de pays musulmans. C’est du vandalisme moral et je ferai tout ce que je peux pour défendre nos valeurs », a ainsi réagi Corey Brooker, sénateur du New Jersey.
C’est la première décision majeure de la Cour suprême au sujet d’une politique décidée par Donald Trump. Il n’existe aucun recours après la décision de la plus haute autorité judiciaire du pays. Seule la Cour suprême peut elle-même revenir sur un arrêt qu’elle a rendu. Cela n’est envisageable qu’en cas de changement de majorité au sein d’une instance où les juges sont nommés à vie.
La décision de la Cour survient en plein débat sur la politique zéro menée aux frontières au sujet de laquelle Donald Trump a dû reculer pour mettre un terme à la séparation des familles. Le sort des enfants de migrants séparés de leurs parents continue d’ailleurs à alimenter la polémique puisque dix sept Etats se sont réunis et ont porté plainte contre l’administration fédérale pour la contraindre à réunir ces familles dispersées. La décision de la Cour suprême sur le Travel Ban est donc une victoire judiciaire qui ne pouvait donc pas mieux tomber pour la Maison Blanche qui bataille toujours avec le Congrès pour faire adopter sa loi sur l’immgration.
