C’est une première juridique. Un tribunal allemand vient d’imposer en référé aux autorités allemandes de rapatrier une femme jihadiste et ses trois enfants actuellement dans un camp dans la partie de la Syrie dominée par les Kurdes. Sans imposer un tel rapatriement, le jugement pourrait faire jurisprudence. Plusieurs dizaines de ressortissants allemands partis faire le jihad sont concernés. Comme d’autres pays, l’Allemagne a une politique des plus réservées sur le retour de ces personnes en raison du danger qu’il pourrait constituer.
De notre correspondant à Berlin, Pascal Thibaut
« C’est une décision de principe qui montre clairement au ministère des Affaires étrangères que la situation actuelle ne peut pas perdurer et que l’on ne peut pas se dédouaner de sa responsabilité politique et juridique. » L’avocat Dirk Schoenian, en charge du dossier, a salué la décision en référé du tribunal administratif de Berlin.
Pour la première fois, la justice allemande impose au gouvernement d’organiser le rapatriement de jihadistes. Dans ce cas concret, il s’agit d’une femme originaire de Basse-Saxe et de ses trois enfants mineurs. La famille se trouve actuellement dans un camp en Syrie. Le tribunal a fondé son jugement en recourant au principe constitutionnel imposant à l’État un devoir de protection au profit de ses citoyens.
Berlin ne voulait rapatrier que les trois enfants en raison des conditions humanitaires dans le camp de al-Hol, jugées catastrophiques. En revanche, le ministère des Affaires étrangères ne se sentait pas obligé de rapatrier la mère des enfants.
Le tribunal administratif de Berlin ne tranche pas sur le principe ou non de rapatrier tous les jihadistes allemands, et laisse pour cela aux autorités une large marge d’appréciation. Dans ce cas concret toutefois, les juges ont estimé que le retour des seuls enfants sans leur mère serait dommageable pour ces derniers. Le ministère des Affaires étrangères n’a pas encore réagi et attend d’obtenir le jugement pour l’examiner.
