Le Conseil d’administration s’est réjoui du rythme et du caractère innovant de la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal
8 mai 2018 – Le Conseil d’administration international de l’ITIE s’est aujourd’hui réjoui des progrès accomplis par le Sénégal dans l’utilisation de l’ITIE comme moteur des réformes publiques, permettant de générer un débat public vivant à propos du secteur extractif naissant. Le Conseil d’administration a conclu que le pays a fait des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des exigences de l’ITIE, faisant du Sénégal le premier pays d’Afrique, et le quatrième pays au monde, à obtenir des progrès satisfaisants sur l’ensemble des exigences de l’ITIE.
Fredrik Reinfeldt, Président de l’ITIE, a déclaré : “Les progrès accomplis par le Sénégal sont impressionnants. Je félicite le gouvernement et toutes les parties prenantes et les encourage à faire du Sénégal un pays pionnier pour la divulgation systématique et régulière de données ITIIE. Renforcer les systèmes gouvernementaux et les mécanismes de redevabilité, et gérer les attentes des citoyens sera crucial lorsque le pays rejoindra le club des pays producteurs de gaz et de pétrole ces prochaines années. »
Progrès rapides depuis le début de la mise en oeuvre de l’ITIE au Sénégal en 2013
Le Sénégal a publié ses rapports ITIE 2015 et 2016 le 16 octobre 2017, c’est le pays le plus ponctuel d’Afrique en termes de déclarations ITIE.
Le Conseil d’administration a noté que le Sénégal avait fait des progrès rapides en cinq ans de mise en œuvre de l’ITIE. La Validation confirme que le Sénégal a utilisé l’ITIE pour soutenir les réformes dans le domaine de la supervision des industries extractives et de la gestion des finances publiques.
Madame Aissatou Sophie Gladima, Ministre des Mines et de la Géologie, a déclaré : « Depuis cinq années, notre pays met en œuvre la Norme ITIE et a procédé à la publication de 4 rapports ITIE. L’instrument ITIE a été très bien accueilli au Sénégal par l’ensemble des parties prenantes. Les pouvoirs publics y accordent une attention toute particulière, parce qu’elle a permis de renforcer l’accès à l’information et le dialogue entre les acteurs à travers un débat public activement promu. »
Le Conseil d’administration a reconnu les efforts du Sénégal pour aller au-delà des exigences de la Norme ITIE dans les domaines de la transparence des contrats, des dépenses sociales, le suivi des recommandations et l’impact sur le débat public. Le Conseil d’administration a particulièrement noté les efforts entrepris par le Sénégal pour parvenir à une divulgation d’informations accessibles aux citoyens régulière à propos du secteur, par le biais notamment du site Internet de l’ITIE Sénégal.
Monsieur Ibrahima Sory Diallo, Président de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), Membre du Conseil mondial de PCQVP : « Pour nous, Organisations de la Société Civile, les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Norme ITIE au Sénégal renseignent des efforts considérables que les acteurs sont en train de consentir en matière de transparence et de gouvernance économique, et en tant que partie prenante, nous nous réjouissons de voir notre pays en tirer une satisfaction.»
Monsieur Abdou Aziz Sy, Président de la Chambre des Mines du Sénégal : « C’est un résultat qu’on n’obtient pas par chance ou miracle, c’est le fruit du travail remarquable abattu par toutes les parties prenantes dans notre quête perpétuelle de transparence et de redevabilité dans la gestion et la gouvernance de nos ressources naturelles. C’est le lieu de féliciter le comité national et tous ceux qui ont contribué à cette consécration qui nous réjouit et nous rend fiers. »
Le Sénégal : au-delà des exigences de l’ITIE en vue de la prochaine Validation
Le Gouvernement du Sénégal a pris des mesures pour traiter de toutes les exigences de la Norme ITIE et le Conseil d’administration encourage le gouvernement à approfondir sa contribution à l’ITIE en améliorant la gestion des licences du secteur extractif, la transparence de la propriété réelle, la transparence des entreprises d’Etat ainsi que la fiabilité et l’exhaustivité des chiffres de production.
Monsieur Mansour Elimane Kane, Ministre du Pétrole et des Énergies, a déclaré : « Le Sénégal se prépare pour l’avenir. La Constitution du Sénégal a été révisée en mars 2016 par référendum pour intégrer le principe de transparence et l’appartenance des ressources au peuple. Le Code pétrolier est en cours de révision pour améliorer les conditions d’octroi des permis licences et reflèter les bonnes pratiques conformément aux Exigences de la Norme ITIE ».
Le Conseil d’administration s’est réjoui de l’engagement du gouvernement de mettre en place des conditions favorables à la mise en œuvre de l’ITIE dans les politiques et législations du secteur, et a encouragé le Groupe multipartite à approfondir ses efforts vers des divulgations systématiques et régulières des données ITIE par le biais de systèmes gouvernementaux et des entreprises ces prochaines années, utilisant un système de collecte des données dédié et un portail de données ouvertes.
Texte complet de la décision du Conseil d’administration :
Le 8 mai 2018, le Conseil d’administration est parvenu à la décision suivante sur le statut du Sénégal:
À l’issue de la conclusion de la Validation du Sénégal, le Conseil d’administration de l’ITIE convient que, dans l’ensemble, le Sénégal a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Le Conseil d’administration félicite le gouvernement sénégalais et le Groupe multipartite pour les progrès réalisés en matière d’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans le secteur extractif et pour utiliser le processus afin de promouvoir des réformes gouvernementales et de susciter un débat public animé sur le secteur extractif naissant du pays. Le Sénégal a réalisé des progrès rapides au cours de ses quatre années de mise en œuvre de l’ITIE, qui ont débouché sur des impacts concrets grâce à des réformes gouvernementales et à des actions de sensibilisation renforcées auprès des communautés hôtes relativement à leurs droits et leurs prérogatives. La Validation a confirmé que le Sénégal a utilisé l’ITIE en appui aux réformes promulguées dans le cadre de la supervision des industries extractives et de la gestion des finances publiques.
Le Conseil d’administration reconnaît les efforts que le Sénégal a déployés pour dépasser les Exigences de la Norme ITIE en matière de transparence des contrats, des dépenses sociales, de suivi des recommandations et d’impact du débat public. Le Groupe multipartite a fait preuve d’efficacité dans la conciliation des intérêts entre partenaires égaux et de proactivité dans ses activités de diffusion, de sensibilisation et d’évaluation de l’impact. Le Conseil d’administration salue également le travail exemplaire accompli par le Sénégal dans la publication des contrats extractifs. Le Conseil d’administration encourage le gouvernement à étendre la contribution de l’ITIE au renforcement de la gestion des licences extractives, de la transparence des entreprises d’État ainsi que de l’exhaustivité et de la fiabilité des chiffres sur la production. Le Conseil d’administration se félicite de l’engagement du gouvernement à instaurer un environnement favorable à la mise en œuvre de l’ITIE dans les politiques et les législations liées au secteur extractif et encourage le Groupe multipartite à poursuivre ses efforts en assurant une divulgation systématique des données ITIE par le biais des systèmes du gouvernement et des entreprises.
En parvenant à sa décision, le Conseil d’administration accorde une attention particulière aux efforts déployés par le gouvernement sénégalais pour s’assurer que les informations sur le secteur sont divulguées régulièrement et accessibles à ses citoyens, en particulier sur le site Internet de l’ITIE Sénégal.
Le Conseil d’administration a déterminé que le Sénégal disposera d’un délai de 3 ans, c’est à dire jusqu’au 8 mai 2021 avant le début d’une nouvelle Validation conformément à la Norme ITIE.
La décision du Conseil d’administration faisait suite à une procédure de Validation commencée le 1er juillet 2017. Conformément à la Norme ITIE 2016, le Secrétariat international a entrepris une évaluation initiale. Les conclusions ont été examinées par un Validateur Indépendant, qui a soumis un projet de rapport de Validation au Groupe multipartite pour commentaire. Lors de la finalisation du rapport de Validation, le Validateur Indépendant a tenu compte des remarques du Groupe multipartite et y a répondu. La décision finale a été prise par le Conseil d’administration de l’ITIE.
Notes
La Validation est le mécanisme indépendant d’évaluation de l’ITIE. Elle évalue les progrès accomplis par le pays dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme de 2016.
La décision du Conseil d’administration dans son intégralité, y compris les mesures correctives et l’impact de l’ITIE dans le pays, est disponible ici : https://eiti.org/BD/2018-23
Le Conseil d’administration s’est prononcé sur le statut du Sénégal le 8 mai 2018 : https://eiti.org/fr/document/calendrier-validation-et-decisions
Cliquer ici pour une explication complète des différents niveaux de progrès dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Pour plus d’informations sur l’ITIE Sénégal, veuillez visiter la page du pays sur le site de l’ITIE et le site ITIE du Sénégal.
eiti.org/fr
