Pendant que les énergies se cristallisent autour des 8 hectares du domaine militaire à Ouakam, à Nianing dans la Petite côte, c’est un titre foncier de près de 24 hectares octroyé à un Français dans desnconditions à élucider qui suscite plaintes et interrogations.
Une histoire rocambolesque. Elle porte sur un titre foncier d’une superficie de 239 256 m2 sis à Nianing, attribué par l’Etat du Sénégal à Monsieur Mathias Cavallo, de nationalité française. A priori, rien d’extraordinaire ou d’anormal.
Mais à y regarder de près, le dossier est rempli de zones d’ombre, de contradictions et d’incongruités. D’abord, dans le bail qui a précédé l’attribution du titre foncier, il était indiqué ceci : “Monsieur S. Ndao (alors préfet de Mbour) donne à bail à M. Mathias R. P. Cavallo qui accepte, un terrain nu d’une contenance superficielle de 239 256 m2 sis à la Résidence Nianing, formant le lot SN à détacher par voie de morcellement du titre foncier 3107/MB, propriété exclusive de l’Etat du Sénégal.’’ Première bizarrerie !
En effet, au moment où l’Etat parle de “terrain nu’’ dans ledit contrat de bail, il se trouve que des dizaines de maisons ont déjà été construites sur une partie du même titre et cédées depuis des années, vers 2010-2011, à des tiers par le même Mathias Cavallo. Les autorités ont-elles été abusées par ce dernier ? Ont-elles mené tous les pré requis avant de donner un bail au preneur ?
Elles sont nombreuses les questions qui taraudent les occupants de la Résidence Nianing qui s’estiment lésés. Des questions d’autant plus légitimes que dans le bail susvisé, l’Etat précisait ce qui suit : “Il est interdit au preneur de sous louer ou de céder, en totalité ou en partie, les droits résultant à son profit du présent bail, sans autorisation préalable du directeur des domaines compétent’
Aussi, exige le contrat, il faudrait mettre en valeur le terrain dans un délai maximum de 3 ans. D’ailleurs, l’autorité administrative soulignait que la violation de ces deux conditions peut être cause de résolution du contrat.
Et c’est là les deuxième et troisième bizarreries de ce dossier qui a fini de plonger les acquéreurs initiaux, pour l’essentiel des ressortissants étrangers, dans un dépit profond et l’incompréhension totale. En effet, au moment où l’Etat interdit de sous louer à des tiers, il existait déjà des tiers sur le même titre et qui justifient de délibérations du Conseil municipal de Malicounda, approuvées par l’autorité administrative.
Cavallo a obtenu le TF sur le dos des occupants à qui il avait lui-même vendu les villas Il n’empêche, muni de son droit de bail sur les terrains qu’il avait déjà vendus, Monsieur Cavallo a poursuivi sa procédure jusqu’à l’obtention d’un titre foncier. Mais comment l’Etat peut-il avoir ignoré que ledit titre a déjà fait l’objet d’un morcellement ; les villas construites et cédées par le même Cavallo depuis fort longtemps à des tiers qui ont leur délibération délivrée par la collectivité territoriale ?
Interpellé, un expert du droit foncier tente d’expliquer sous réserve d’en savoir plus sur le dossier. Il déclare : “Avant de donner un bail sur un terrain, l’Etat procède d’abord à l’immatriculation du terrain à son nom. Et pour procéder à l’immatriculation, il a dû mener ce que l’on appelle une enquête de commodo incommodo. Celle-ci consiste à informer le public sur ses intentions d’immatriculer le terrain et à demander à ceux qui y ont des intérêts de se signaler.’
En l’espèce, cette enquête a certes été menée et a dû être infructueuse, selon nos informations. Personne ne s’étant signalé, l’Etat a donné d’abord le bail à Monsieur Cavallo, puis un titre foncier définitif. Mais si l’autorité a pu ignorer les droits de ces tiers, le bénéficiaire, lui, a certainement agi en parfaite connaissance de cause.
Lui-même ayant cédé sous forme de bail des villas construites sur le même terrain à raison de 60 millions de francs CFA par villa. Pour réussir une telle opération, soutiennent les contestataires, il leur avait fait croire qu’il disposait d’un bail. Un titre qu’il finira par obtenir sur leur dos des années plus tard, alors même qu’une bonne partie de ses droits ont déjà été cédés.
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