Dans un document parvenu à la rédaction, il est indiqué que les deux parties ont ‘’sollicité, par soumission d’un plan de développement du champ, la délivrance d’une autorisation d’exploitation exclusive par les ministères du pétrole afin d’entrer dans la phase exploitation au cours de laquelle seront réalisés dans un premier temps, les travaux de construction des installations de production (puits, gazoducs, bateau de traitement, bateau de liquéfaction, etc.) suivie ensuite par la mise en production du gaz contenu dans le champ dès 2022. Cette autorisation est signée par les deux ministres du pétrole’’, indique ledit document. Celui-ci renseigne qu’avec l’ensemble de ces accords, le Sénégal va faire un grand pas vers sa destinée de pays producteur de gaz et de pétrole.
‘’Ce travail est mené en parfaite coordination entre les deux pays, sous l’égide des président Macky Sall et de son homologue mauritanien, Mouhamed Ould Abdel Aziz. Et ce, d’une part, avec les compagnies pétrolières internationales Bp et Kosmos, d’autre part, informe le communiqué du ministère du Pétrole et de l’Energie du Sénégal. Travail qui a porté sur 4 points essentiels. Il s’agit de la Convention régissant la fiscalité applicable aux sous-traitants ; de l’Accord de financement ; du Protocole d’accord de commercialisation du Gnl et de l’Autorisation d’exploitation.
S’agissant de la Convention régissant la fiscalité applicable aux sous-traitants, il est retenu compte tenu du caractère transfrontalier du champ, qu’elle va harmoniser les deux législations fiscales applicables aux sous-traitants. Convention qui assure également un partage juste des recettes fiscales entre les deux pays sera annexée à l’accord de coopération inter-Etats signé le 9 Février dernier par les deux ministres du pétrole.
Le second point a porté sur l’accord de financement des deux compagnies nationales. Ainsi, à compter de la prise de décision finale d’investissement, Petrosen et son homologue mauritanien, la Société mauritanienne des hydrocarbures et du patrimoine minier (Smhpm), en tant que membres de l’association des contractants, doivent participer aux investissements à réaliser pour la construction des installations de production. Un accord de financement avec Bp et Kosmos a été conclu par chacune des deux compagnies nationales.
Petrosen et Smhpm invités à participer aux investissements
Le troisième point est consacré au ‘’Protocole d’accord de commercialisation du Gnl : contrairement au projet pétrolier, tout projet gazier nécessite avant son développement, l’assurance que le gaz à produire trouvera un repreneur. À la suite d’un processus rigoureux et compétitif, les contractants du projet Gta ont identifié et conclu un protocole d’accord définissant les grandes lignes d’un futur contrat d’achat et de vente de gaz naturel liquéfié avec le futur acheteur. Ledit contrat sera négocié de façon détaillée à partir de Janvier 2019. Ce protocole, signé par les contractants, est soumis à l’approbation des ministres du Pétrole des deux pays.
L’autorisation d’exploitation demeure le dernier point sur lesquel ont travaillé les deux parties. Elle est délivrée par les deux États aux contractants, informe le document émanant du ministère du Pétrole et des Energies. Celui-ci précise que ‘’jusque-là, le projet Grand Tortue Ahmeyim était dans la phase exploration, avec la mise en œuvre d’un ensemble d’activités pour chercher, trouver et évaluer, techniquement et économiquement, les ressources en hydrocarbures. Cette phase est sanctionnée par la soumission au ministère du pétrole des deux pays, pour approbation, d’un plan de développement et de mise en exploitation du champ gazier de Grand Tortue Ahmeyim. Une fois les évaluations réalisées, les financements assurés, la fiscalité clarifiée, les contractants s’engagent mutuellement et vis-à-vis de l’État à développer le projet’’.
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