Remplacement du Juge Samba Sall: Les différents cas de figure!
jeudi 15 avril 2021 • 684 lectures • 0 commentaires
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Remplacement du Juge Samba Sall: Les différents cas de figure!
Le Doyen des Juges d’instruction, Samba Sall n’est plus. Au tribunal de Dakar, il laisse un vide qui devra être comblé par l’autorité. Mais qui pourra lui ?
C’est un juge hors hiérarchie qui doit hériter du poste du défunt doyen des Juges. En effet, les magistrats sont répartis en 3 grades : les magistrats de deuxième grade qui ont moins de 10 ans d’ancienneté; les magistrats de premier grade dont l’ancienneté est comprise entre 10 et 20 ans d’ancienneté et les magistrats hors hiérarchie, qui ont plus de 20 ans d’ancienneté.
«Et la fonction de Doyen des Juges est une fonction hors hiérarchie. Le problème, c’est que 90% des magistrats sont nommés par intérim. Même Samba Sall, quand il arrivait, il n’était pas hors hiérarchie. Il était du premier grade, pas hors hiérarchie. Au fur des années il est devenu hors hiérarchie. Parce que lui il a fait 23 ans», renseigne notre interlocuteur, magistrat de formation.
Et pourtant, le système judiciaire dispose de beaucoup de juges hors hiérarchie qui peuvent hériter du fauteuil. «Le poste peut même être donné à un juge du premier grade, mais par intérim». Car, révèle notre interlocuteur, 95% des magistrats sont intérimaires à leur poste
Et si l’autorité utilise une telle pratique, c’est pour contourner l’inamobilité des magistrats. «Parce que le magistrat, sa garantie statutaire, c’est l’inamovilibé. C’est-à-dire qu’on ne peut l’affecter sans son consentement. Et ils ont tout fait pour que les magistrats ne soient pas titulaires de leur poste», indique notre source.
C’est normalement à travers la réunion du Conseil supérieur de la magistrature que le nom du successeur titulaire du défunt doyen des Juges devrait sortir. Instance habilitée à l’affectations des magistrats aux différents postes. Problème: le Csm ne s’est, malheureusement, pas réuni depuis un an, alors même que la réforme de 2016 imposait deux réunions par année.
Et si le conseil supérieur de la magistrature ne se réunit pas, le président du Tribunal peut désigner un magistrat. Un Juge d’instruction qui va s’occuper des affaires courantes. Car «il y a des mandats de dépôt qui vont expirer, des demandes de liberté provisoire qui ne peuvent pas attendre car ne sachant pas quand un autre magistrat sera nommé. Il va, cumulativement à des fonction de Juge d’instruction», indique notre source.
Avec Igfm
