Dans l’affaire « Sweet Beauté », la Chambre d’Accusation a finalement rendu son délibéré, sur l’appel des avocats de Sonko.
C’est Me Khoureychi Bâ, l’un des avocats de Ousmane Sonko, qui en donne l’information. En effet, la Chambre d’accusation a livré, ce mardi, son délibéré sur la saisine des conseils du leader de Pastef. Elle a déclaré irrecevable l’appel des avocats de Sonko et déclaré qu’il «n’y a pas lieu de saisir le Conseil Constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité.»
Mardi dernier, à la Chambre d’accusation, durant l’audience consacrée à l’appel des avocats de Ousmane Sonko contre l’ordonnance de renvoi du doyen des Juges, les débats ont tourné autour de l’exception d’inconstitutionnalité introduite par les conseils du leader de Pastef.
«La recevabilité de l’appel interjeté par les conseils contre l’ordonnance de renvoi et de mise en accusation de Ousmane Sonko et de Mme Khady Ndiaye devant la Chambre Criminelle dépend justement de l’examen de cette exception», avait tenu à préciser Me Khoureychi Bâ, un des avocats du leader de Pastef.
Ils avaient introduit cette exception, parce qu’estimant que l’article 180 du Code de Procédure Pénale aménage le droit pour le Procureur et la partie civile d’interjeter appel contre l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction. Mais, «L’inculpé est privé de ce droit».
Ils ont demandé à la chambre d’accusation le renvoi devant le Conseil Constitutionnel, puisqu’estimant que « selon l’article 92 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel est la juridiction habilitée à connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ou la Cour Suprême. »
Mais aujourd’hui, la Chambre d’accusation n’a pas donné suite à leur requête.
