Le Parlement doit s’exprimer ce samedi 24 mars sur la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité. Créée en 2013, elle doit faire la lumière sur les violations des droits de l’homme commises sous le régime des présidents Habib Bourguiba et Zine El Abidine Ben Ali, ainsi que sous certains gouvernements en place après la révolution de 2011. Son mandat arrivant à terme, l’Instance a décidé fin février de le prolonger pour an. Mais le soutien du Parlement à cette prolongation est loin d’être assuré.
C’est une bataille juridique qui va se jouer aujourd’hui dans l’hémicycle. Selon l’article 18 de la loi sur la justice transitionnelle, « la durée d’activité de l’Instance est fixée à quatre années, renouvelable une fois pour un an, par décision motivée de l’Instance soumise à l’Assemblée ».
L’Instance estime donc qu’elle ne soumet sa décision à l’hémicycle qu’à titre informatif. Pour certains députés, en revanche, cette disposition signifie que le Parlement a un pouvoir de contrôle et d’approbation.
Or la majorité gouvernementale a déjà émis des réserves sur son envie de voir l’Instance poursuivre son travail. Cette situation inquiète les ONG des droits de l’homme. Hier Human Rights Watch a déclaré dans un communiqué « qu’un non à la prolongation serait un oui à l’impunité ». Rappelant au passage le soin que les autorités ont mis à entraver le travail de l’Instance.
Après avoir mené l’enquête pendant quatre ans, monté 62 000 dossiers et entendu plus de 50 000 personnes, l’Instance Vérité et Dignité vient tout juste d’entamer le volet judiciaire de son action. Le 2 mars, elle a transmis son premier dossier à une cour spécialisée de Gabès dans le sud du pays, une affaire de quatorze cas de disparition.
rfi
