Les députés européens ont validé avec une très large majorité, ce mardi 5 juillet, deux législations novatrices pour encadrer les géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Ces deux lois visent à répondre aux répercussions socioéconomiques de l’industrie technologique et qui visent à protéger à la fois les utilisateurs de ces plateformes, mais également les entreprises.
L’Union européenne est pionnière en la matière. Avec ces deux législations sur le numérique, elle contraint désormais les entreprises en ligne à mieux protéger les utilisateurs, tout en renforçant la responsabilité des géants du numérique et en limitant leur pouvoir.
Des obligations plus strictes
La loi dite DSA, Digital Service Act, est une loi sur les services numériques. Elle a pour objectif de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs. Le nouveau règlement impose le retrait rapide de tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu’une plateforme en a connaissance. La DSA oblige également les sites de vente en ligne à contrôler l’identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits. Elle impose aux plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, d’évaluer elles-mêmes les risques liés à l’utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques.
L’autre loi, la DMA, Digital Market Act, est une loi sur les marchés numériques. Elle doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam. Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme avec son site de vente en ligne Google Shopping. La nouvelle loi empêchera également Amazon d’utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer. Une vingtaine de règles devront donc être respectées sous peine d’amendes dissuasives.
Des textes novateurs
Ces lois vont permettre d’établir une situation équitable afin d’encourager la croissance et l’innovation et offrir ainsi un choix plus large aux utilisateurs. Il s’agit de textes pionniers qui pourraient bien inspirer d’autres États sur un sujet de plus en plus en sensible, notamment aux États-Unis.
Ces nouvelles législations avaient été présentées au printemps dernier et avaient déjà reçu un écho favorable des députés européens. Ce 5 juillet, le premier texte a donc été approuvé par 588 voix (11 contre, 31 abstentions) et le deuxième par 539 voix (54 contre, 30 abstentions) lors d’un vote en séance plénière à Strasbourg.
