Après la publication du manifeste intitulé « Cours constitutionnel, suprême, procureurs, ont dégradé l’image de la Justice », co-écrit par de 4 juristes, Moustapha Fall, Docteur en Droit public et conseiller du Garde des Sceaux, a tenu à répondre. Ci-dessous son texte.
Un jugement universitaire maladroit de la Justice : quand des professeurs de droit font un procès d’intention aux procureurs et aux juges !
Dans une tribune récente (parue le 28 février 2023), trois professeurs de droit évoquent la « politisation de l’appareil judiciaire » en qualifiant la magistrature, de « bananière ». En critiquant la justice, ils réduisent la justice au pénal. Or, le baromètre d’un jugement du fonctionnement de la justice n’est pas réductible à la répression des faits délictuels et criminels. Juger tout un système judiciaire et ses acteurs sur la base des affaires pénales médiatisées révèle une posture imprudente et narcissiste. La matière brute de nos juridictions reste le nombre d’affaires traitées au quotidien par les professionnels de la justice. La fréquence des affaires pénales (vol, association de malfaiteurs, homicide ou blessures involontaires, abus de confiance, faux et usage de faux, escroquerie, coups et blessures volontaires, outrage et rébellion, voies de fait, etc.) montre que les juges et les procureurs sont sous extrême tension et sont préoccupés par rendre la justice au nom du peuple. Malheureusement, ceux qui rendent la justice sont souvent oubliés. Nulle ignore que critiquer la justice, sa méthode de travail, ses moyens et décisions, peut se concevoir, dans une perspective de critique féconde dans un Etat de droit. Mais, cela devient de la délation si la critique emprunte la voie d’attaques ciblées et personnalisées. Jeter l’anathème ou le discrédit sur la justice est en soi facile.
Critiquer la justice et insulter les procureurs et juges sont devenus un fonds de commerce et un instrument de populisme universitaire. La dame justice est violemment attaquée sans fondement. La justice ne se vit pas sous forme de spectacle ou de vacarme. Elle est le lieu où bat le cœur des sénégalais. Réduire la justice à des cas d’arrestation ou de jugement de diffamation relève d’une méconnaissance totale des linéaments du monde judiciaire. La défense de la Justice est le propre de tout citoyen soucieux de la préservation des équilibres de la République. L’entreprise de certains professeurs de droit, visant à décrédibiliser l’institution judiciaire, en parlant de « magistrature, institution au service de l’exécutif » manifeste une absence de rigueur scientifique et méthodologique. Un professeur de droit n’a pas à livrer ses opinions politiques sur la justice dans l’espace public en usant son titre académique. Le public naturel de l’universitaire reste l’espace académique comme disait l’autre « mes étudiants ne connaissaient pas mes opinions politiques ». Cette tentation à vouloir juger la justice avec les qualificatifs « juges du gouvernement », est prétentieuse, car la manifestation de l’Etat de droit se symbolise, à bien des égards, par l’intervention juge, indicateur, d’un besoin croissant de justice.
Pour rappel sur la question de l’indépendance du juge, il n’y a pas d’opinion tranchée. L’indépendance personnelle du juge puisqu’il s’agit de cela, est une culture et un état d’esprit conditionnant sa légitimité dans un régime démocratique. La justice elle-même n’est « ni un état de la société, ni une propriété des lois, mais une vertu, une attitude de l’homme dans les relations sociales ». Pour éviter de déclarer la « guerre entre les juges et la société lorsque les hommes politiques ont maille à partir avec la justice, il faut faire confiance au système judiciaire et exiger une redevabilité judiciaire.
Par ailleurs, les réactions violentes et excessives à l’égard de la justice témoignent la dimension ingrate du spectre de « la société contentieuse ». Les qualificatifs sont nombreux et sévères : « justice instrumentalisée », « justice non indépendante », « justice inexistante », « justice téléguidée », « justice à géométrie variable ». Partant de là, aucune sympathie exprimée à l’endroit de la justice judiciaire comme à l’égard de la justice constitutionnelle considérée souvent avec virulence de simple « commis de l’exécutif » ou de « bras armé de l’exécutif ». Le discrédit proféré à l’endroit des magistrats n’honore pas l’héritage de notre système judiciaire qui a connu d’éminents juges de renommée internationale (Kéba Mbaye, Ousmane Camara, Leyti Kama…). Les opinions politiques sur la justice ne doivent pas conditionner le regard citoyen sur le système judiciaire. La ligne de démarcation est à tracer pour préserver la justice.
Les affaires impliquant des hommes politiques ne peuvent pas servir de base de réaction doctrinale pour les universitaires avec tout le respect dû à leurs rangs. La dimension politique de la justice existe dans tous les pays du monde, même dans les plus grandes démocraties. Par exemple, aux USA, « rares sont les questions politiques qui ne deviennent pas juridiques et inversement » (Tocqueville). La condamnation d’hommes politiques ne signifie pas « politisation de la justice ». Le juge dit le droit en se basant sur les faits, même s’il est soumis à une contrainte textuelle et systémique. Il applique la loi, au besoin, pratique le « law in context ». L’autre disait « même nos erreurs s’imposent à vous ».
Faire le procès de la justice sur la base d’enquêtes et poursuites conformément au Code pénal et au Code de procédure pénale, montre une absence de culture de la critique judiciaire. Ce qui confirme le savoir juridique en danger dans nos universités. Le propre de l’enseignant chercheur est de produire le savoir et développer la recherche en dehors des contingences politiques. D’où l’urgence de tenir des « états généraux sur l’enseignement du droit au Sénégal » pour éviter une faculté de droit bananière. L’approche militantiste du droit dans nos facultés est un mal qu’il faut combattre. Si les professeurs de droit prennent la place des juges, des législateurs ou des décideurs, la crédibilité du droit sera compromise. Pour faire avancer les choses, Il faut avoir une « éthique commune de la discussion sur la justice et une politique de la critique judiciaire » et non des jugements de valeur.
Par Moustapha FALL Docteur en Droit public
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