La Première ministre britannique Theresa May est attendue ce mercredi à Bruxelles en fin d’après-midi. Elle vient préparer le prochain sommet européen de dimanche 28 novembre. C’est au cours de ce sommet que doit être avalisé, le texte issu des négociations pour le transformer en accord de sortie sur le Brexit. Theresa May est débordée à Londres par les partisans d’un nouveau référendum, mais aussi au sein de son propre parti par les partisans d’un «hard Brexit». Une équation pas facile pour la cheffe de l’exécutif britannique qui a fort à faire pour continuer à porter ce texte qu’elle présente comme le meilleur compromis possible. L’espoir de toutes les parties prenantes est évidemment que rien ne parte en quenouille d’ici dimanche car il reste encore des négociations à ficeler qui pourraient faire tout déraper.
de notre correspondant à Bruxelles,
L’espoir de toutes les parties prenantes est évidemment que rien ne parte en quenouille d’ici dimanche car il reste encore des négociations à ficeler qui pourraient faire tout déraper. Et tout d’abord l’idée d’une extension de la période transitoire.
Le 29 mars à minuit le Royaume-Uni effectue sa sortie formelle de l’Union européenne: la date-butoir ne peut être renégociée. Le lendemain, le 30 mars commence cette fameuse période de transition où le Royaume-Uni reste lié à l’ensemble de ses obligations européennes comme les règles et directives ou les paiements prévus, sans toutefois avoir voix au chapitre dans les décisions. À partir de cette date elles ne seront plus prises que par les 27 Etats qui restent membres de l’UE.
Prolonger la période de transition
Cette période de transition doit durer jusqu’au 31 décembre 2020, ce qui paraît déjà relativement long, mais la prolonger permettrait à la fois de rassurer les entreprises et d’assurer une transition en douceur, mais aussi de se donner plus de temps pour négocier les termes de la future relation euro-britannique.
Cette période devrait, quoi qu’il arrive, se clore avant les prochaines élections législatives britanniques du printemps 2022.
Tout le monde à Bruxelles n’y est cependant pas favorable pour des raisons financières. La date actuellement prévue du 31 décembre 2020 a été choisie pour correspondre à l’échéance du budget septennal européen. Une extension de la transition reviendrait à remettre sur la table de savants calculs sur la contribution financière du Royaume-Uni, des calculs que beaucoup ici veulent éviter d’avoir à refaire.
Préparer le futur traité de libre-échange UE-Royaume-Uni
Et ce n’est pas la seule négociation qui reste à finaliser d’ici dimanche avec le Royaume-Uni. Theresa May sera à la Commission européenne ce mercredi pour parler déjà de l’après-Brexit.
C’est en quelque sorte le troisième volet de ce qui doit être avalisé lors du sommet européen de dimanche: une déclaration politique sur le cadre des négociations pour ce qui sera le futur traité de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Ce texte est en quelque sorte une composition libre car s’il a pour unique objet de dessiner les ambitions politiques des deux parties, il n’en reste pas moins qu’on s’attend à ce qu’il fasse tout de même une vingtaine de pages. Les négociateurs espèrent d’ailleurs aller relativement vite et, selon certains à Bruxelles, cela explique la raison pour laquelle Theresa May n’est attendue qu’en fin d’après-midi afin de pouvoir lui présenter un texte déjà ficelé pour cette déclaration politique.
L’adoption dimanche de l’accord de sortie façonné par les négociateurs est-il pour autant acquis d’avance ?
L’accord est très fortement menacé car l’Espagne a clairement déclaré qu’elle voterait contre l’accord de sortie si rien ne changeait au sujet de Gibraltar. Pour le président du gouvernement espagnol, la négociation sur l’avenir de Gibraltar n’est plus du tout suffisamment encadrée par le protocole spécial contenu dans le texte. Madrid réclame un droit de veto sur les relations entre Gibraltar et l’Union européenne. Cette position espagnole pourrait toutefois faire l’objet d’un paragraphe spécifique de la déclaration politique. C’est ce qu’espèrent les négociateurs qui en sont encore à croiser les doigts à quatre jours de ce sommet. Le président du conseil européen reste d’ailleurs très prudent et parle de finaliser l’accord de sortie dimanche, s’il ne se passe rien d’extraordinaire d’ici-là…
rfi
