Le gouverneur du Montana Steve Bullock (Démocrate) a signé ce lundi un décret exigeant que les fournisseurs de services Internet ayant des contrats avec l’État respectent les principes de neutralité du net.
Ce décret fait de son État le premier à repousser la décision de la Federal Communications Commission d’abroger les règles d’Internet prise le mois dernier.
« Il y a eu beaucoup de discussions à travers le pays sur la façon de répondre à la récente décision de la Commission fédérale des communications d’abroger les règles de neutralité du net, qui maintiennent l’Internet libre et ouvert. Il est temps de faire quelque chose à ce sujet », a-t-il expliqué dans un communiqué.
« C’est une étape simple que les États peuvent prendre pour préserver et protéger la neutralité du net. Nous ne pouvons pas attendre que les gens à Washington DC reviennent à la raison et rétablissent ces règles. »
Comme le rappelle le NYT, de nombreux grands fournisseurs de services fixes et mobiles à large bande, y compris Charter, CenturyLink, AT & T et Verizon, détiennent des contrats gouvernementaux dans l’État.
Selon le décret, pour signer un contrat avec le gouvernement de l’État, les fournisseurs de services Internet ne doivent pas bloquer ou limiter le contenu Web ou créer des voies rapides sur Internet. Ces pratiques ont toutes été interdites en vertu de l’ordonnance de neutralité du Net de l’ère Obama.
Il faut préciser que le bureau de Bullock a déclaré que ce décret-loi entrerait en vigueur immédiatement, mais il y aura une période de grâce de six mois pour les entreprises afin de s’assurer qu’elles sont en conformité. En clair, ces nouvelles exigences telles que définies par le gouverneur vont s’appliquer aussi bien aux nouveaux contrats qu’aux contrats renouvelés signés après le 1er juillet 2018.
Pourtant, en décembre dernier, la FCC a voté pour démanteler ces règles en décembre. Pour le président de la FCC, Ajit Pai, ces règles étaient inutiles et les lois existantes sont suffisantes pour préserver un Internet ouvert. Il faut rappeler que l’abrogation de la FCC inclut une interdiction pour les États de mettre en œuvre leurs propres règles de neutralité du Net, ce qui signifie que cette action, la première du genre par un gouverneur, pourrait être portée devant les tribunaux.
« Si vous voulez faire des affaires avec le Montana, il y a des normes sur la neutralité du net que vous devrez suivre », a prévenu Bullock.
L’idée est similaire à celle des projets de loi à New York et à Rhode Island qui tentent également d’utiliser les contrats gouvernementaux pour réglementer les pratiques des fournisseurs de services Internet. Ces efforts progressent lentement, de même que de nombreuses actions en justice déposées la semaine dernière par plus de 20 procureurs généraux et groupes d’intérêt public.
Les fournisseurs de services à large bande affirment qu’ils vont éprouver des difficultés à respecter les différentes lois des États relatives à la neutralité du réseau. Divers groupes de commerce ont dit qu’ils observaient encore l’action du Montana ainsi que des projets de loi d’autres États allant dans ce sens avant de se décider à lancer des poursuites judiciaires.
« Suivre une mosaïque de lois ou de règlements est coûteux et rend encore plus difficile l’investissement dans les réseaux », a déclaré Matt Polka, président de l’American Cable Association, un groupe de pression pour les fournisseurs de services de large bande de petite et moyenne taille.
Bullock a déclaré que le décret constituait le moyen le plus rapide et le plus sûr de rétablir les règles de neutralité du Net et d’éviter toute décision des fournisseurs de services Internet de commencer à limiter ou à facturer des sites Web.
« Depuis longtemps, le gouvernement utilise son pouvoir d’achat pour inciter les entreprises à adopter ses exigences, ce qui n’est pas différent », a déclaré Travis LeBlanc, qui faisait partie du bureau de la FCC pendant l’administration Obama. « Cette action du gouverneur Bullock apportera un soulagement immédiat. »
« Lorsque la FCC a abrogé les règles de neutralité du net, elle a déclaré que les consommateurs devraient choisir », a rappelé Bullock dans sa déclaration. « L’État du Montana est l’un des plus grands consommateurs de services Internet de notre pays. Aujourd’hui, nous faisons un choix clair : nous voulons la neutralité du net. »
Le gouverneur espère que son action va inciter certains de ses pairs à faire la même chose.
Source : décret du gouverneur, NYT
