Cet ex-ministre de la Justice du Burundi, ancien haut fonctionnaire de l’Unesco, et son épouse ont été condamnés lundi 21 octobre par la 17e chambre du tribunal de Nanterre à deux ans de prison avec sursis pour avoir exploité pendant dix ans un compatriote, Méthode Sindigaya, à leur domicile de la région parisienne.
Pour le tribunal, les époux Mpozagara ont notamment soumis leur victime au travail forcé et à des conditions d’hébergement contraires à la dignité : deux éléments constitutifs de la traite d’être humain. Outre les deux ans de prison avec sursis, ils ont été condamnés à verser 70 000 euros de dommages et intérêts à Méthode Sindayigaya.
Son avocat maître Reynaud est satisfait. « Le message pour moi est clair, c’est que quel que soit votre statut, il n’y a pas d’impunité pour des faits comme ceux-ci. Alors c’est une peine de prison avec sursis. Je crois que la peine a été adaptée à la personnalité des prévenus, qui sont des personnes âgées et qui de toute façon n’auraient évidemment pas exécuté une peine de prison ferme. L’important pour nous était le principe de la condamnation, que Méthode soit reconnu dans son statut de victime de traite d’être humain et une obligation d’indemniser. »
En 2007, le couple avait été condamné pour des faits similaires concernant deux nièces avant d’être relaxé. Les jeunes femmes avaient alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait sanctionné la France pour la faiblesse de ses lois contre la servitude et le travail forcé.
Et c’est sur la base de cette nouvelle législation renforcée sur la traite que les époux Mpozagara ont été condamnés hier. Au regret de l’avocate de l’ex-ministre, maître Naveau-Duschene. « Je suis dans ce dossier depuis vingt ans ; j’ai eu donc avec M. Mpozagara d’autres affaires où ils ont été relaxés, les choses ont été rétablies, ben là ce sera la même chose. Je connais ces personnes, je connais surtout mon client, je sais que c’est un homme intègre. »
Selon l’avocate, le couple va donc interjeter appel.
Enfin, les époux Mpozagara ont également été condamnés plus de 52 .000 euros d’amende à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
rfi
