Il était prévu que la loi de Finances 2020 soit exécutée en mode budget programme. Mais finalement, avec la covid-19, la déconcentration de l’ordonnancement des dépenses a été interrompue. Mais, l’Etat va revenir à la charge en 2021.
Le gouvernement veut mettre en œuvre cette réforme dans l’exécution de la loi de finance de 2021. Dès le 1er janvier prochain, l’ensemble des ministres seront les ordonnateurs principaux des crédits, des emplois et des matières de leurs départements.
Cela signifie que ce sont les ministres qui vont désormais engager, liquider et mandater les dépenses de leur département. Des prérogatives que seul le Ministre chargé des Finances détenait.
Mais, cette plus grande liberté donnée aux ministres peut comporter des risques. Notamment de dérapages ou autres dépassements budgétaires. Et pour parer à toutes éventualités, l’Etat, à travers le ministère des Finances, a décidé d’«un encadrement strict des procédures», a appris iGfm.
Ainsi, il sera institué un plafond pour l’ensemble des dépenses sur les crédits transférés par l’Etat aux entités autonomes publiques, aux institutions de la République et aux services non personnalisés de l’administration publique. Et ces plafonds visent à garantir le respect par les entités bénéficiaires des considérations de politiques publiques ayant présidé à leur allocation.
