Le président de la République, Macky Sall, a décrété l’état d’urgence hier mardi après une réunion qui a duré pendant 5 heures avec les acteurs de la santé. Mais ce qui alimente la toile sur cette mesure est le nouveau projet de loi, portant modification de la loi sur l’état d’urgence, était annoncé dans le circuit officiel. Le texte a-t-il été voté ?
A ce sujet, le président du Groupe parlementaire Benno Bok Yakaar. En effet, Aymérou Gningue explique que «le projet de loi est bien arrivé à l’Assemblée nationale. La procédure est en cours pour son adoption.» Maintenant, reste à savoir si le texte va être adopté avant la fin des 12 jours. Car, les dispositions de la constitution sont claires à ce sujet.
L’article 69 de la loi fondamentale dispose: « L’Etat de siège, comme l’état d’urgence, est décrété par le Président de la République. L’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle n’est en session. Le décret proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence cesse d’être en vigueur après douze jours, à moins que l’Assemblée nationale, saisie par le Président de la République, n’en ait autorisé la prorogation. »
Et donc, même si le président de la république a bien le droit de décréter l’état d’urgence, au bout de 12 jours, s’il veut procéder à un renouvellement de la mesure, il devra passer par l’Assemblée nationale. A moins que le projet de loi, qui modifie les textes, ne soit voté entre temps: «Le président a toujours la prérogative de décréter l’état d’urgence. Mais, l’ancienne législation dit que s’il le décrète, au bout de 12 jours, pour la prorogation il faut absolument que l’Assemblée nationale se réunisse», a fait savoir le parlementaire.
