L’heure de vérité approche pour le projet de taxe globale sur les multinationales. Les ministres des Finances du G7 pourraient en fixer les grands principes ce vendredi ; l’OCDE prendrait alors le relais. Sous la houlette de son nouveau secrétaire général, l’australien Mathias Cormann. Il entame son mandat ce mardi 1er juin.
Ce dossier sera la priorité des priorités de cet ancien ministre des Finances. L’enjeu est énorme : une rupture majeure avec la concurrence fiscale à outrance que pratiquent les États. Depuis les années 80, le taux d’imposition sur les entreprises est passé en moyenne de 45 à 20%. Cet allègement bénéfique aux grands groupes privés a éreinté les ressources des États. Avec la réforme aujourd’hui sur la table les très grandes entreprises seraient imposées à un taux encore en cours de discussion. Les États-Unis ont proposé 21%, mais un accord serait plus probable autour des 15%.
Les États-Unis jouent un rôle clé dans ce dossier
L’OCDE, fortement inspirée par les Européens, planchait depuis cinq ans sur cet impôt global avec un taux à 12%, aligné en gros sur le taux pratiqué actuellement par exemple par l’Irlande, le pays où Apple et Google ont installé leur quartier général européen. Joe Biden a relancé la réforme enterrée par son prédécesseur Donald Trump en la rendant encore plus ambitieuse. Washington veut taxer beaucoup plus et pas seulement les entreprises digitales comme les Européens l’ont d’abord envisagé. Seraient concernées les plus grosses multinationales. La centaine d’entreprises dépassant les 20 milliards de dollars. Joe Biden espère venir au G7 en Écosse avec un projet faisant l’unanimité afin qu’il soit avalisé par les 139 participants à la négociation menée au sein de l’OCDE en juin.
La France et l’Allemagne sont plutôt favorable au projet américain
Tout comme les Pays-Bas, ou encore le Royaume-Uni. Comme les Américains, ils ont dépensé sans compter pour faire face à la pandémie, et eux aussi sont prêts désormais à augmenter les impôts pour rembourser une dette astronomique. Il y a bien un changement de logiciel mondial dans la vision des dépenses et des recettes fiscales. Mais les Européens ne sont pas dupes : la proposition américaine est aussi un moyen de contourner le projet de taxe européenne sur les géants du net, une taxe qui doit d’ailleurs servir à rembourser le plan de relance européen. Ils seront donc très vigilants dans la discussion : oui à un taux unique, à condition qu’ils soient bien appliqués dans les pays où sont réalisés les bénéfices, un principe central pour mettre fin aux paradis fiscaux. En revanche les petits pays européens, comme l’Irlande, sont beaucoup plus réservés. Pas question de remettre en question une fiscalité qui leur a permis d’attirer des investisseurs et donc de créer de l’emploi chez eux. Il y a encore pas mal de résistances au changement
Pour faciliter un accord, le nouveau patron de l’OCDE, Mathias Corman, a fait appel à un expert de la diplomatie américaine pour le conseiller
James Rubin, un proche de Joe Biden aux affaires pendant la présidence Clinton. L’australien a choisi un mentor issu du camp qui l’a fait roi, c’est grâce au soutien des États-Unis que sa candidature a été finalement retenue. James Rubin a une double mission : veiller aux intérêts américains, mais aussi convaincre les 37 autres membres de l’OCDE que ce club peut être un puissant levier d’influence face à la Chine.
EN BREF
Bruno le Maire confirme l’ampleur du déficit public de la France : il atteindra cette année 9,4% du PIB
Un déficit record, estimé à 220 milliards d’euros, soit 47 milliards de plus que ce qui avait été anticipé à l’automne selon les chiffres publiés ce week-end par Olivier Dussopt, le ministre des comptes publics.
