A Strasbourg, lundi 11 mars 2019 après une réunion de dernière minute, la Première ministre anglaise et le président de la Commission européenne disent être tombés d’accord sur des garanties légalement contraignantes à l’accord de Brexit, à la veille d’un vote décisif du Parlement britannique. Il s’agit notamment d’assurer aux députés anglais que le « backstop » à la frontière irlandaise ne dure pas éternellement.
Londres a trouvé un accord avec la Commission européenne sur des « changements légalement contraignants qui renforcent et améliorent l’accord » de Brexit, a annoncé le vice-Premier ministre David Lidington, lundi soir devant le Parlement britannique, qui avait massivement rejeté un précédent texte conclu en novembre, renvoyant ainsi Theresa May à la table des négociations.
Jusqu’ici, le Brexit existait sous forme de deux documents. D’abord, le traité de défaisance ; en quelque sorte, le règlement du divorce. Ensuite, une déclaration politique contenant les grandes lignes de la future négociation des rapports économiques post-Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Des négociations pour trouver une solution administrative et technologique
L’accord de la nuit dernière ne change absolument rien aux termes du divorce, explique notre envoyé spécial à Strasbourg, Quentin Dickinson. Mais il se traduit par des textes supplémentaires, juridiquement contraignants, qui se rapportent tous au casse-tête de la frontière inter-irlandaise.
Le premier texte est une première déclaration conjointe anglo-européenne, qui explique que le filet de sécurité, proposé par les Britanniques pour éviter le retour d’une frontière physique entre les deux Irlande, n’a pas vocation à se perpétuer, et que des négociations seront lancées pour tenter de trouver une solution administrative et technologique innovante d’ici au 31 décembre 2020.
Ce filet de sécurité – le fameux « backstop » – doit garantir la circulation à la frontière nord-irlandaise, pour éviter la remise en cause des accords de paix de 1998 et pour ne pas déstabiliser l’économie de la région. Mais les partisans durs du Brexit, notamment, craignent qu’il s’agisse pour l’Union européenne d’un moyen de maintenir un certain contrôle sur les activités du Royaume-Uni.
Vient ensuite une seconde déclaration commune, qui clarifie le processus de négociation des futures relations, pourtant assez explicite dans l’accord initial rejeté par les Communes. Enfin, s’y joint une déclaration unilatérale britannique, par laquelle Londres s’accorde le droit, en cas d’échec des futurs pourparlers sur l’Irlande, de déroger, après arbitrage, au filet de sécurité.
Juncker met en guarde le Royaume-Uni avant le vote du parlement
Ces éléments nouveaux, approuvés par les négociateurs et la Commission européenne, doivent à présent être soumis au vote des députés britanniques, mardi 12 mars, dans le cadre du vote sur l’accord de Brexit. Un vote qui pourrait se révéler plus décisif encore que les précédents, à en croire le ton employé par le président de la Commission européenne ce lundi en conférence de presse.
« En politique, parfois, on obtient une deuxième chance, a expliqué le Luxembourgeois. C’est ce qu’on fait de cette seconde chance qui compte, parce qu’il n’y aura pas de troisième chance. Si le vote de demain [au Parlement britannique] échoue, il n’y aura pas de nouvelle interprétation [des accords], pas de nouvelle réinterprétation, pas de nouvelles assurances. »
Et le président de la Commission d’enfoncer le clou par ces mots : « Le choix est clair, c’est cet accord [qui est approuvé] ou le Brexit pourrait ne pas se produire du tout. » Jean-Claude Juncker demande donc aux différentes parties de « parachever de façon ordonnée le départ du Royaume-Uni ».
Pas sûr que ces changements soient suffisants pour convaincre les parlementaires britanniques. Pour certains, ces annonces théâtrales ne sont que de la poudre aux yeux, relate notre correspondante à Londres, Muriel Delcroix.
« Rien qui s’approche des changements que Theresa May a promis »
Jeremy Corbyn, chef de l’opposition travailliste, a prévenu que son parti voterait contre le texte. Pour lui, « les négociations de la Première ministre ont échoué ». Il estime que les documents soumis au vote ne contiennent « rien qui s’approche des changements que Theresa May a promis au Parlement ».
Les autres opposants à l’accord, notamment les ultra-brexiters et le parti unioniste nord-irlandais qui soutient le gouvernement May, restent extrêmement prudents. Leurs équipes de juristes ont passé la nuit à éplucher les changements annoncés pour vérifier qu’ils altèrent effectivement le côté permanent du backstop. Theresa May craint toujours une défaite, mais moindre désormais. Ce qui permettrait peut-être de représenter l’accord au vote une 3e fois dans les prochains jours.
Rfi
