[Document] Assemblée nationale : La loi d’habilitation votée à l’unanimité

La loi est passée comme lettre à la poste devant l’Assemblée nationale. Ce mercredi, 31 mars, les députés ont voté à l’unanimité le projet de loi n°09/2020 habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du Covid-19 et autorisant la prorogation de l’état d’urgence.
Un consensus a été trouvé pour le nombre de parlementaires qui devait prendre part à cette séance. Au total, 33 députés ont été choisis.

seneweb