L’ancien président du Tribunal de Podor, Ngor Diop, a décidé d’engager la bataille judiciaire. Il a saisi ce jeudi, la Cour suprême d’une requête aux fins d’annulation pour excès de pouvoir de son affectation à Thiès.
Le juge Ngor Diop a commis les avocats, Mes Ousmane Seye, Ibrahima Diawara, Assane Dioma Ndiaye, Macodou Ndour, Samba Ametti et Moïse Mamadou Ndior, pour attaquer le décret n°2020-1526 du 17 juillet 2020 qui l’a affecté à Thiès.
Un décret qui serait près parce qu’il a placé sous mandat de dépôt Mamadou Loum après l’avoir inculpé pour dévastation de récoltes et de menaces simples de voies de fait ou de violences. Le juge aurait refusé de se plier à la demande de mise en liberté provisoire voulue par le Garde des Sceaux. Ngor Diop a préféré le garder en détention, l’a jugé, l’a déclaré coupable avant de le condamner à trois mois d’emprisonnement assorti du sursis.
Dans leur requête, les avocats notent que la consultation à domicile visée par le décret a eu lieu par l’envoi pour avis, à chacun des membres composant le CSM d’une fiche individuelle. Fiche qui ne comportait pas les motifs et les circonstances réels de la décision envisagée. Ce qui est de nature à empêcher chacun des membres à apprécier les motifs réels de cette décision. Ce qui, selon la requête, est une violation des textes qui régissent le fonctionnement de la justice.
igfm
